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Urbanisme · Haute-Vienne (87)

PLU du Dorat

Le document d’urbanisme en vigueur au Dorat (87210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

87210INSEE 870591 529 habitants23,9 km²
Document
PLUi
approuvé le 18/12/2023
Compétence
Intercommunalité
CC Haut Limousin en Marche
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 529 hab.
23,9 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Le Dorat : document, zonage, périmètres

Le Dorat, 1 529 habitants, occupe 23,9 km² de la Haute-Vienne (87), soit 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 18/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 536 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 199 continuités écologiques, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Ouen-sur-Gartempe, Dinsac, La Bazeuge…) sont toutes en PLUi, comme Le Dorat.

Le document d’urbanisme du Dorat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (1 545 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (690 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (126 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Dorat, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Dorat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 536 ha
NpNaturelleZone naturelle protegee530 ha
NNaturelleZone naturelle128 ha
UbUrbaineZone urbaine recente52 ha
NlzNaturelle26 ha
UczUrbaineZone urbaine mixte en secteur de ZPPAUP18 ha
UxUrbaineZone urbaine a vocation economique15 ha
UbzUrbaineZone urbaine recente en secteur de ZPPAUP15 ha
UazUrbaineZone urbaine ancienne en secteur de ZPPAUP12 ha
1AUtÀ urbaniserZone a urbainser a court terme a vocation touristique9 ha
UezUrbaineZone urbaine a vocation d'equipement en secteur de ZPPAUP7 ha
1AUxÀ urbaniserZone a urbainser a court terme a vocation economique6 ha
UeUrbaineZone urbaine equipement5 ha
NzNaturelleZone naturelle en secteur de ZPPAUP5 ha
1AUÀ urbaniserZone a urbainser a court terme a vocation d'habitat5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Linéaires de diversité commerciale9
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)199
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Dorat

  • ER_F1 : Construction station d'épuration

Orientations d’aménagement et de programmation au Dorat (3 sur 15)

  • OAPd : Orientation d'amenagement et de programmation × 8
  • OAPa : Orientation d'amenagement et de programmation × 5
  • Orientation d'amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Dorat

  • EPPF01 : lavoir
  • EPPF02 : arbre remarquable cèdre
  • EPPF03 : lavoir

Servitudes d’utilité publique au Dorat

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Dorat. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1330
  • Canalisations d’hydrocarbures I141
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Dorat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Dorat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Dorat ?

Le Dorat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).

Le PLUi du Dorat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Dorat ?

Sur le territoire du Dorat, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Dorat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Dorat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Dorat ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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