L’urbanisme en clairSaint-Ouen-sur-Gartempe : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Vienne (87), Saint-Ouen-sur-Gartempe compte 214 habitants sur 22,2 km², soit une densité de 10 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022.
1 % du territoire de Saint-Ouen-sur-Gartempe est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 357 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Ouen-sur-Gartempe.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Dorat, Droux, Blanzac…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Ouen-sur-Gartempe.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-sur-Gartempe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 361 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (836 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Ouen-sur-Gartempe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ouen-sur-Gartempe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 357 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 549 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 252 ha |
| Nl3 | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation de loisirs présents en zone naturelle | 36 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 6 ha |
| Ah | Agricole | Zone dédiée à l'habitat présent en zone agricole | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone dédiée aux équipement présents en zone naturelle | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone dédiée aux équipement présents en zone agricole | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de préservation des jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ouen-sur-Gartempe
- ER_P1 : Emplacements réservés
- ER_P2 : Emplacements réservés
- ER_P3 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-sur-Gartempe (2 sur 6)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de… × 4
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-sur-Gartempe
- ARB_3 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-sur-Gartempe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ouen-sur-Gartempe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Ouen-sur-Gartempe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Ouen-sur-Gartempe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-sur-Gartempe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?
Saint-Ouen-sur-Gartempe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Saint-Ouen-sur-Gartempe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ouen-sur-Gartempe ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-sur-Gartempe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 38 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nl3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-sur-Gartempe ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Dorat (87210)
- Droux (87190)
- Blanzac (87300)
- La Croix-sur-Gartempe (87210)
- Peyrat-de-Bellac (87300)
- Saint-Sornin-la-Marche (87210)