L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Peyrat-de-Bellac
Commune de la Haute-Vienne (87), Peyrat-de-Bellac compte 1 059 habitants sur 31,4 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022.
3 % du territoire de Peyrat-de-Bellac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (39 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 796 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bellac, La Croix-sur-Gartempe, Blanzac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Peyrat-de-Bellac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 796 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (1 234 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Peyrat-de-Bellac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Peyrat-de-Bellac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 796 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 645 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 577 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 52 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation économique | 16 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation économique | 14 ha |
| Nx | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation économique présents en zone naturelle | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation de loisirs présents en zone naturelle | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de préservation des jardins | 2 ha |
| Ax | Agricole | Zone dédiée à l'activité économique présente en zone agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrat-de-Bellac (3 sur 16)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de… × 8
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 5
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPt (OAP aménagement d'un secteur à… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrat-de-Bellac
- EPP1 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- PAR_1 : Eléments surfaciques de paysage à conserver
- PAR_2 : Eléments surfaciques de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Peyrat-de-Bellac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Peyrat-de-Bellac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Peyrat-de-Bellac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Peyrat-de-Bellac
Pour un terrain de Peyrat-de-Bellac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Peyrat-de-Bellac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Peyrat-de-Bellac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Peyrat-de-Bellac ?
Peyrat-de-Bellac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Peyrat-de-Bellac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Peyrat-de-Bellac ?
Sur le territoire de Peyrat-de-Bellac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyrat-de-Bellac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrat-de-Bellac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bellac (87300)
- La Croix-sur-Gartempe (87210)
- Blanzac (87300)
- Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)
- Saint-Sornin-la-Marche (87210)
- Saint-Bonnet-de-Bellac (87300)