PLU d’Oradour-Saint-Genest (87210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Oradour-Saint-Genest ?

Oradour-Saint-Genest est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).

Q: Le PLUi d’Oradour-Saint-Genest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Oradour-Saint-Genest ?

Sur le territoire d’Oradour-Saint-Genest, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oradour-Saint-Genest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oradour-Saint-Genest ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oradour-Saint-Genest

Commune de la Haute-Vienne (87), Oradour-Saint-Genest compte 367 habitants sur 38,1 km², soit une densité de 10 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 18/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

1 % du territoire d’Oradour-Saint-Genest est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 640 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 continuités écologiques, 74 espaces boisés classés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Oradour-Saint-Genest, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Bazeuge, Le Dorat, Saint-Sornin-la-Marche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Oradour-Saint-Genest

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (2 641 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (1 135 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Oradour-Saint-Genest, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Oradour-Saint-Genest

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 640 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protegee	1 046 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	86 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine equipement	12 ha
Ua	À urbaniser	Zone urbaine ancienne	9 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine de jardins	5 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine recente	3 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle a vocation de loisirs	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbainser a court terme a vocation d'habitat	2 ha
Ax	Agricole	Zone agricole a vocation a vocation economique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés74
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Continuités écologiques (trame verte et bleue)177
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
Équipements collectifs admis en zone A ou N83

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Oradour-Saint-Genest (2 sur 3)

OAPa : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
OAPd : Orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oradour-Saint-Genest (12 sur 22)

EPPG01 : Croix Chemin de la Vierge
EPPG02 : Croix communal Combriun
EPPG03 : Croix Chez Daubusson
EPPG04 : Lavoir
EPPG05 : Croix de l'étang communal
EPPG06 : Croix de la Dapeire
EPPG07 : Croix de la Libération Péranche
EPPG08 : Croix de la mission Eglise
EPPG09 : Croix de la première procession de la lieu pour la liberté
EPPG10 : Croix de Lorraine blanche
EPPG11 : Croix de Malte
EPPG12 : Croix du Bois d'Arbon

Servitudes d’utilité publique à Oradour-Saint-Genest

À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oradour-Saint-Genest. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oradour-Saint-Genest

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Oradour-Saint-Genest, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oradour-Saint-Genest

Pour une parcelle précise à Oradour-Saint-Genest, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Oradour-Saint-Genest ?

Oradour-Saint-Genest est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).

Le PLUi d’Oradour-Saint-Genest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Oradour-Saint-Genest ?

Sur le territoire d’Oradour-Saint-Genest, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oradour-Saint-Genest ?