L’urbanisme en clairL’urbanisme à Azat-le-Ris en bref
Azat-le-Ris est une commune de la Haute-Vienne (87) de 241 habitants, dont le territoire s’étend sur 56,5 km² (4 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 18/12/2023.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 197 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 203 continuités écologiques, 106 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Azat-le-Ris, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Verneuil-Moustiers, Tersannes, La Bazeuge…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Azat-le-Ris
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (4 197 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (1 429 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Azat-le-Ris, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Azat-le-Ris
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 197 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 988 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 439 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de jardins | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine recente | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine equipement | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine mixte | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle a vocation de loisirs | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle a vocation touristique | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbainser a long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés106
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)203
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Azat-le-Ris (1 sur 2)
- OAPd : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Azat-le-Ris (12 sur 15)
- EPPA01 : Croix
- EPPA02 : Croix
- EPPA03 : Croix
- EPPA04 : Croix
- EPPA05 : Croix
- EPPA06 : Croix
- EPPA1 : Chateau_Puy_Mesnil
- EPPA2 : Chateau_Puy_Mesnil
- EPPA3 : Chateau_Puy_Mesnil
- EPPA4 : Chateau_Puy_Mesnil
- EPPA5 : Chateau_Puy_Mesnil
- EPPA6 : Chateau de Ris-Chauveron
Servitudes d’utilité publique à Azat-le-Ris
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Azat-le-Ris. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Azat-le-Ris, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Azat-le-Ris
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Azat-le-Ris, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Azat-le-Ris ?
Azat-le-Ris est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi d’Azat-le-Ris est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Azat-le-Ris ?
Sur le territoire d’Azat-le-Ris, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Azat-le-Ris ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Azat-le-Ris ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verneuil-Moustiers (87360)
- Tersannes (87360)
- La Bazeuge (87210)
- Oradour-Saint-Genest (87210)
- Dinsac (87210)
- Bourg-Archambault (86390)