L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Verneuil-Moustiers
Avec 118 habitants pour 19,7 km², Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne, 87) a une densité de 6 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 18/12/2023.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (42 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 126 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 198 continuités écologiques, 72 espaces boisés classés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Ses 6 voisines les plus proches (Tersannes, Lussac-les-Églises, Azat-le-Ris…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Verneuil-Moustiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (1 126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (819 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Verneuil-Moustiers, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Verneuil-Moustiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 126 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 665 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 125 ha |
| Nenr | Naturelle | Zone naturelle a vocation d eproduction d'energie | 29 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine a vocation touristique | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine equipement | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de jardins | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbainser a long terme | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine recente | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbainser a court terme a vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés72
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)198
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Verneuil-Moustiers
- ER_K1 : ER_ACCES PARKING CIMETIERE
- ER_K2 : ER_cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Verneuil-Moustiers (2 sur 3)
- OAPa : Orientation d'amenagement et de programmation × 2
- OAPd : Orientation d'amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verneuil-Moustiers (11 sur 17)
- EPPK1 : la Tour aux Paulmes × 7
- EPPK01 : Autel gallo-romain
- EPPK02 : Bénitier
- EPPK03 : Croix en pierre
- EPPK04 : Monument aux morts
- EPPK05 : Eglise
- EPPK06 : lavoir
- EPPK07 : Linteau armorié
- EPPK08 : Croix en bois
- EPPK09 : Croix en bois
- EPPK2 : Bonne Fontaine
Servitudes d’utilité publique à Verneuil-Moustiers
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verneuil-Moustiers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Verneuil-Moustiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Verneuil-Moustiers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Verneuil-Moustiers ?
Verneuil-Moustiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2023 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Verneuil-Moustiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Verneuil-Moustiers ?
Sur le territoire de Verneuil-Moustiers, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verneuil-Moustiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Verneuil-Moustiers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verneuil-Moustiers ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Tersannes (87360)
- Lussac-les-Églises (87360)
- Azat-le-Ris (87360)
- Brigueil-le-Chantre (86290)
- Saint-Martin-le-Mault (87360)
- La Bazeuge (87210)