L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Val-d'Oire-et-Gartempe
Commune de la Haute-Vienne (87), Val-d'Oire-et-Gartempe compte 1 711 habitants sur 121 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022.
1 % du territoire de Val-d'Oire-et-Gartempe est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 5 173 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Martial-sur-Isop et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Val-d'Oire-et-Gartempe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (5 184 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (3 102 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Val-d'Oire-et-Gartempe, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-d'Oire-et-Gartempe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 5 173 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 1 747 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 353 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 6 ha |
| Ax1 | Agricole | Zone dédiée à l'activité économique présente en zone agricole | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 5 ha |
| Ae | Agricole | Zone dédiée aux équipement présents en zone agricole | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation de loisirs présents en zone naturelle | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de préservation des jardins | 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone dédiée à l'habitat présent en zone agricole | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone dédiée aux équipement présents en zone naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-d'Oire-et-Gartempe
- ER_L1 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-d'Oire-et-Gartempe (2 sur 8)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 7
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-d'Oire-et-Gartempe
- PPA_6 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Val-d'Oire-et-Gartempe
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-d'Oire-et-Gartempe. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-d'Oire-et-Gartempe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Val-d'Oire-et-Gartempe
Pour un terrain de Val-d'Oire-et-Gartempe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-d'Oire-et-Gartempe
Pour une parcelle précise à Val-d'Oire-et-Gartempe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val-d'Oire-et-Gartempe ?
Val-d'Oire-et-Gartempe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Val-d'Oire-et-Gartempe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-d'Oire-et-Gartempe ?
Sur le territoire de Val-d'Oire-et-Gartempe, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-d'Oire-et-Gartempe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-d'Oire-et-Gartempe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-d'Oire-et-Gartempe ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Bonnet-de-Bellac (87300)
- Saint-Sornin-la-Marche (87210)
- Saint-Martial-sur-Isop (87330)
- Adriers (86430)
- Oradour-Saint-Genest (87210)
- Plaisance (86500)