L’urbanisme en clairSaint-Aubin-en-Bray : document, zonage, périmètres
Avec 1 174 habitants pour 6,3 km², Saint-Aubin-en-Bray (Oise, 60) a une densité de 186 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (54 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 269 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Aubin-en-Bray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Espaubourg, Ons-en-Bray, Lachapelle-aux-Pots…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Aubin-en-Bray.
Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-en-Bray
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Bray (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (340 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (212 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Saint-Aubin-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Aubin-en-Bray
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 269 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 212 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel d'exploitation du sous-sol (carrières) | 36 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire | 28 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur naturel de protection environnementale | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : secteur urbain de coeur de ville | 16 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Secteur urbanisé mixte (soumis à un aléa important de remontée de nappe) | 13 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur naturel identifiant un risque hydraulique | 12 ha |
| UP | Urbaine | UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics | 11 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur urbanisé à vocation économique | 5 ha |
| UI | Urbaine | UI : Secteur urbanisé à vocation d activités industrielles | 5 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel où les construction agricoles sont autorisées | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser de suite à vocation d habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-en-Bray (5 sur 91)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 68
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 10
- haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 7
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d odre culturel, historique, architectural × 5
- Patrimoine paysagercorrespondant a un espace boise a proteger pour des motifs d ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin-en-Bray (1 sur 2)
- Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-en-Bray
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aubin-en-Bray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Aubin-en-Bray
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aubin-en-Bray
À Saint-Aubin-en-Bray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aubin-en-Bray
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aubin-en-Bray a-t-elle un PLU ?
Saint-Aubin-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Saint-Aubin-en-Bray est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Aubin-en-Bray ?
Sur le territoire de Saint-Aubin-en-Bray, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Aubin-en-Bray ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-en-Bray ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Espaubourg (60650)
- Ons-en-Bray (60650)
- Lachapelle-aux-Pots (60650)
- Cuigy-en-Bray (60850)
- Blacourt (60650)
- Lalandelle (60850)