L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lachapelle-aux-Pots en bref
Lachapelle-aux-Pots est une commune de l’Oise (60) de 1 512 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (152 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 565 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Lachapelle-aux-Pots, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Hodenc-en-Bray, Savignies, Saint-Aubin-en-Bray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lachapelle-aux-Pots
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Bray (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (642 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (252 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lachapelle-aux-Pots, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lachapelle-aux-Pots
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 565 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 252 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur naturel identifiant un risque hydraulique | 74 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur urbanisé mixte | 58 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire | 14 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : secteur urbanisé à vocation de commerce | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur urbain de coeur de ville | 7 ha |
| UI | Urbaine | UI : Secteur urbanisé à vocation d activités industrielles | 5 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur naturel de protection environnementale | 2 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel où les construction agricoles sont autorisées | 2 ha |
| UP | Urbaine | UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser de suite à vocation d habitat | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser de suite à vocation d habitat | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser de suite à vocation d'activité | 1 ha |
| UH | Urbaine | UH : Secteur urbain bâti au développement limité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lachapelle-aux-Pots (5 sur 94)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 62
- Haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 18
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 12
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d ordre…
- Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Lachapelle-aux-Pots (1 sur 3)
- Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Lachapelle-aux-Pots
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lachapelle-aux-Pots figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lachapelle-aux-Pots
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Lachapelle-aux-Pots, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lachapelle-aux-Pots
Pour une parcelle précise à Lachapelle-aux-Pots, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lachapelle-aux-Pots ?
Lachapelle-aux-Pots est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Lachapelle-aux-Pots est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lachapelle-aux-Pots ?
Sur le territoire de Lachapelle-aux-Pots, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lachapelle-aux-Pots ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lachapelle-aux-Pots ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lachapelle-aux-Pots ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hodenc-en-Bray (60650)
- Savignies (60650)
- Saint-Aubin-en-Bray (60650)
- Ons-en-Bray (60650)
- Saint-Germain-la-Poterie (60650)
- Blacourt (60650)