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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Hodenc-en-Bray

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Hodenc-en-Bray (60650) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60650INSEE 60315478 habitants10,0 km²
Document
PLUi
version du 28/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Bray
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
478 hab.
10,0 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Hodenc-en-Bray en bref

Commune de l’Oise (60), Hodenc-en-Bray compte 478 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 48 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.

3 % du territoire de Hodenc-en-Bray est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 564 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lhéraule, Lachapelle-aux-Pots, Glatigny…) sont toutes en PLUi, comme Hodenc-en-Bray.

Le document d’urbanisme de Hodenc-en-Bray

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays de Bray (intercommunalité)
Approuvé le
26/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 57 % (572 ha)
  • Zones agricoles (A) 39 % (390 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Hodenc-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hodenc-en-Bray

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle564 ha
AAgricoleA : Zone Agricole390 ha
UAUrbaineUA : Secteur urbain de coeur de ville14 ha
UBUrbaineUB : Secteur urbanisé mixte11 ha
UDUrbaineUD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire9 ha
NaNaturelleNa : Secteur naturel où les construction agricoles sont autorisées8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Espaces boisés classés71
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hodenc-en-Bray (4 sur 158)

  • Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 139
  • Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 10
  • Haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 8
  • Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d ordre…

Secteurs de constructibilité limitée à Hodenc-en-Bray (1 sur 4)

  • Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 4

Servitudes d’utilité publique à Hodenc-en-Bray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hodenc-en-Bray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hodenc-en-Bray

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Hodenc-en-Bray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hodenc-en-Bray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hodenc-en-Bray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hodenc-en-Bray ?

Hodenc-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Hodenc-en-Bray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hodenc-en-Bray ?

Sur le territoire de Hodenc-en-Bray, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hodenc-en-Bray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hodenc-en-Bray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hodenc-en-Bray ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hodenc-en-Bray ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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