PLU de Lhéraule (60650)

Q: Lhéraule a-t-elle un PLU ?

Lhéraule est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Lhéraule est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lhéraule ?

Sur le territoire de Lhéraule, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lhéraule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lhéraule ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lhéraule ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lhéraule ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lhéraule en bref

Avec 203 habitants pour 2,8 km², Lhéraule (Oise, 60) a une densité de 74 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (79 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 214 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Haucourt, Glatigny, Hodenc-en-Bray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lhéraule

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Bray (intercommunalité)
Approuvé le: 26/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (218 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (43 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lhéraule, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lhéraule

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	214 ha
A	Agricole	A : Zone Agricole	43 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur urbanisé mixte	15 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel d'exploitation du sous-sol (carrières)	2 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur naturel de protection environnementale	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur naturel à vocation de loisirs	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Secteur urbanisé à vocation économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lhéraule (5 sur 62)

Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 44
Mur : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d odre culturel, historique, architectural × 11
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 5
Arbre : Patrimoine a proteger
haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre…

Servitudes d’utilité publique à Lhéraule

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lhéraule figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lhéraule

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lhéraule, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lhéraule

Pour une parcelle précise à Lhéraule, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lhéraule a-t-elle un PLU ?

Lhéraule est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Lhéraule est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lhéraule ?

Sur le territoire de Lhéraule, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lhéraule ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lhéraule ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lhéraule ?