PLU d’Ons-en-Bray (60650)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ons-en-Bray

Ons-en-Bray, 1 367 habitants, occupe 14,0 km² de l’Oise (60), soit 97 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 652 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-en-Bray, Villers-Saint-Barthélemy, Lachapelle-aux-Pots…) sont toutes en PLUi, comme Ons-en-Bray.

Le document d’urbanisme d’Ons-en-Bray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Bray (intercommunalité)
Approuvé le: 26/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (872 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (407 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Ons-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ons-en-Bray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	652 ha
A	Agricole	A : Zone Agricole	407 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur naturel identifiant un risque hydraulique	81 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur naturel de protection environnementale	76 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel d'exploitation du sous-sol (carrières)	39 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur urbanisé mixte	31 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire	23 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur urbain de coeur de ville	17 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel identifiant un périmètre de protection rapproché "AEP"	17 ha
UEc	Urbaine	UEc : secteur urbanisé à vocation de commerce	16 ha
2AUe	À urbaniser	1AUc : Zone A Urbaniser à vocation économique	10 ha
UDr	Urbaine	UDr : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire soumis à des risques	9 ha
UI	Urbaine	UI : Secteur urbanisé à vocation d activités industrielles	7 ha
Nlt	Naturelle	Nlt : Secteur naturel à vocation de loisirs et de tourisme	6 ha
UP	Urbaine	UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ons-en-Bray (3 sur 54)

Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 35
haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 11
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Ons-en-Bray (1 sur 2)

Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Ons-en-Bray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ons-en-Bray figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ons-en-Bray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ons-en-Bray

À Ons-en-Bray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ons-en-Bray

Pour une parcelle précise à Ons-en-Bray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ons-en-Bray ?

Ons-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi d’Ons-en-Bray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ons-en-Bray ?

Sur le territoire d’Ons-en-Bray, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ons-en-Bray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ons-en-Bray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ons-en-Bray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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