L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-la-Poterie
Saint-Germain-la-Poterie est une commune de l’Oise (60) de 439 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (73 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Beauvaisis. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. Ns (« Secteur naturel intégré aux continuités écologiques ») est la zone la plus vaste : 323 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Germain-la-Poterie.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Paul, Savignies, Le Mont-Saint-Adrien…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Germain-la-Poterie.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-la-Poterie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (342 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Germain-la-Poterie, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Germain-la-Poterie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 323 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 148 ha |
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | 80 ha |
| URp | Urbaine | URp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | 26 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 19 ha |
| URc | Urbaine | URc : Zone de centres-bourgs des communes rurales | 6 ha |
| 1AUR | À urbaniser | 1AUR : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-la-Poterie (1 sur 2)
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-la-Poterie
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-la-Poterie (6 sur 88)
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 62
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 12
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 8
- Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 2
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-la-Poterie
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-la-Poterie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Germain-la-Poterie
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Germain-la-Poterie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-la-Poterie
Pour une parcelle précise à Saint-Germain-la-Poterie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Germain-la-Poterie a-t-elle un PLU ?
Saint-Germain-la-Poterie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Saint-Germain-la-Poterie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germain-la-Poterie ?
Sur le territoire de Saint-Germain-la-Poterie, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, As, URp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germain-la-Poterie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-la-Poterie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-la-Poterie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Paul (60650)
- Savignies (60650)
- Le Mont-Saint-Adrien (60650)
- Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112)
- Lachapelle-aux-Pots (60650)
- Rainvillers (60155)