L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Espaubourg
Espaubourg est une commune de l’Oise (60) de 507 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (84 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 279 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Espaubourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-en-Bray, Cuigy-en-Bray, Le Coudray-Saint-Germer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Espaubourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Bray (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (282 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (279 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (43 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Espaubourg, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Espaubourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 279 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 230 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel d'exploitation du sous-sol (carrières) | 50 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Secteur urbanisé mixte (soumis à un aléa important de remontée de nappe) | 25 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur urbanisé mixte | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur urbain de coeur de ville | 6 ha |
| UH | Urbaine | UH : Secteur urbanisé de hameau avec gestion de l'existant | 2 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur naturel de protection environnementale | 2 ha |
| UP | Urbaine | UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur urbanisé à vocation économmique | 1 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : secteur urbanisé à vocation de commerce | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Espaubourg (4 sur 86)
- Haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 74
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d odre culturel, historique, architectural × 7
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 3
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Espaubourg
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Espaubourg sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Espaubourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Espaubourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Espaubourg
Pour une parcelle précise à Espaubourg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Espaubourg ?
Espaubourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi d’Espaubourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Espaubourg ?
Sur le territoire d’Espaubourg, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Espaubourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Espaubourg ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Espaubourg ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin-en-Bray (60650)
- Cuigy-en-Bray (60850)
- Le Coudray-Saint-Germer (60850)
- Blacourt (60650)
- Lalandelle (60850)
- Ons-en-Bray (60650)