PLU de Cuigy-en-Bray (60850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cuigy-en-Bray

Commune de l’Oise (60), Cuigy-en-Bray compte 987 habitants sur 9,8 km², soit une densité de 100 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

8 % du territoire de Cuigy-en-Bray est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 583 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cuigy-en-Bray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Espaubourg, Blacourt, Le Coudray-Saint-Germer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cuigy-en-Bray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Bray (intercommunalité)
Approuvé le: 26/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (583 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (78 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cuigy-en-Bray, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cuigy-en-Bray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	583 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	219 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel d'exploitation du sous-sol (carrières)	63 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur naturel de protection environnementale	35 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire	22 ha
UBr	Urbaine	UBr : Secteur urbanisé mixte (soumis à un aléa important de remontée de nappe)	18 ha
UDx	Urbaine	UDx : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire soumis à des risques forts	16 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur urbanisé mixte	12 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur urbain de coeur de ville	7 ha
Ngv	Naturelle	Ngv : Secteur naturel à des terrains familiaux pour l'habitat des Gens du Voyage	2 ha
Nlp	Naturelle	Nlp : Secteur naturel à vocation de loisirs et de pêche	2 ha
Nai	Naturelle	Nai : Secteur naturel où les constructions agricoles sont autorisées avec risque inondation	2 ha
UP	Urbaine	UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuigy-en-Bray (3 sur 57)

Haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 32
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 22
Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Cuigy-en-Bray (1 sur 3)

Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Cuigy-en-Bray

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cuigy-en-Bray. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuigy-en-Bray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cuigy-en-Bray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuigy-en-Bray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cuigy-en-Bray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cuigy-en-Bray ?

Cuigy-en-Bray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Cuigy-en-Bray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cuigy-en-Bray ?

Sur le territoire de Cuigy-en-Bray, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuigy-en-Bray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuigy-en-Bray ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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