PLU de Saint-Germer-de-Fly (60850)

Saint-Germer-de-Fly : document, zonage, périmètres

Saint-Germer-de-Fly, 1 662 habitants, occupe 20,0 km² de l’Oise (60), soit 83 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 281 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés.

Pour qui construit à Saint-Germer-de-Fly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Pierre-es-Champs, Puiseux-en-Bray, Cuigy-en-Bray…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Germer-de-Fly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Bray (intercommunalité)
Approuvé le: 26/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 281 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (516 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (203 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Germer-de-Fly, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Germer-de-Fly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	1 281 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	341 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur naturel identifiant un risque hydraulique	91 ha
UD	Urbaine	UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire	52 ha
UI	Urbaine	UI : Secteur urbanisé à vocation d activités industrielles	48 ha
UDr	Urbaine	UDr : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire soumis à des risques	48 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur naturel de protection environnementale	40 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur naturel d'exploitation du sous-sol (carrières)	35 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur urbanisé mixte	17 ha
UP	Urbaine	UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics	10 ha
UA	Urbaine	UA : Secteur urbain de coeur de ville	8 ha
UH	Urbaine	UH : Secteur urbanisé de hameau avec gestion de l'existant	6 ha
UBr	Urbaine	UBr : Secteur urbanisé mixte (soumis à un aléa important de remontée de nappe)	5 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur naturel où les construction agricoles sont autorisées	4 ha
UE	Urbaine	UE	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Saint-Germer-de-Fly (1 sur 2)

Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germer-de-Fly (5 sur 148)

Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 129
Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 10
Patrimoine bati a proteger pour des motifs d odre culturel, historique, architectural × 6
haie : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 2
Mur : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d odre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germer-de-Fly (2 sur 7)

Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d… × 5
Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germer-de-Fly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germer-de-Fly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Germer-de-Fly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germer-de-Fly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germer-de-Fly ?

Saint-Germer-de-Fly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Saint-Germer-de-Fly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Germer-de-Fly ?

Sur le territoire de Saint-Germer-de-Fly, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Germer-de-Fly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germer-de-Fly ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germer-de-Fly ?

Le taux communal est de 2,1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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