L’urbanisme en clairLe Coudray-Saint-Germer : document, zonage, périmètres
Le Coudray-Saint-Germer, 870 habitants, occupe 13,6 km² de l’Oise (60), soit 64 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Bray, approuvé le 26/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 662 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lalandelle, Cuigy-en-Bray, Espaubourg…) sont toutes en PLUi, comme Le Coudray-Saint-Germer.
Le document d’urbanisme du Coudray-Saint-Germer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Bray (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/10/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (662 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (642 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Coudray-Saint-Germer, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Coudray-Saint-Germer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 662 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 640 ha |
| UA | Urbaine | UA : Secteur urbain de coeur de ville | 21 ha |
| UD | Urbaine | UD : Secteur urbanisé d habitat diffus, à dominante pavillonnaire | 19 ha |
| UH | Urbaine | UH : Secteur urbanisé de hameau avec gestion de l'existant | 6 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone A Urbaniser bloquée à vocation d'habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur urbanisé à vocation économique | 3 ha |
| Nlt | Naturelle | Nlt : Secteur naturel à vocation mixte | 2 ha |
| UP | Urbaine | UP : Secteur urbanisée à vocation d'équipements publics | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Linéaires de diversité commerciale4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Coudray-Saint-Germer (3 sur 43)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d odre… × 25
- Mare : Patrimoine a proteger × 10
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 8
Servitudes d’utilité publique au Coudray-Saint-Germer
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Coudray-Saint-Germer figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain au Coudray-Saint-Germer
Au Coudray-Saint-Germer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Coudray-Saint-Germer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Coudray-Saint-Germer a-t-elle un PLU ?
Le Coudray-Saint-Germer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/10/2022 (collectivité compétente : CC du Pays de Bray). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi du Coudray-Saint-Germer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Coudray-Saint-Germer ?
Sur le territoire du Coudray-Saint-Germer, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Coudray-Saint-Germer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Coudray-Saint-Germer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Lalandelle (60850)
- Cuigy-en-Bray (60850)
- Espaubourg (60650)
- Lalande-en-Son (60590)
- Puiseux-en-Bray (60850)
- Saint-Aubin-en-Bray (60650)