PLU de Saint-Aubin (91190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin ?

Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2018).

Q: Le PLU de Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin ?

Sur le territoire de Saint-Aubin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Saint-Aubin est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Aubin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Aubin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Aubin en bref

Commune de l’Essonne (91), Saint-Aubin compte 661 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 186 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/05/2018.

36 % du territoire de Saint-Aubin est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 98 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Aubin est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Saint-Aubin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Villiers-le-Bâcle, Gif-sur-Yvette, Bures-sur-Yvette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Aubin
Approuvé le: 30/01/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (129 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (117 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (98 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Saint-Aubin, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Aubin

Zone	Type	Surface
A	Agricole	98 ha
N	Naturelle	62 ha
Ng	Naturelle	59 ha
UX	Urbaine	35 ha
UM1	Urbaine	30 ha
UM2	Urbaine	23 ha
AU	À urbaniser	12 ha
UG	Urbaine	11 ha
NE	Naturelle	7 ha
UHa	Urbaine	5 ha
UR	Urbaine	4 ha
UC	Urbaine	3 ha
UH	Urbaine	3 ha
UL	Urbaine	2 ha
ULa	Urbaine	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin (3 sur 32)

Murs à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 21
Eléments remarquable protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
Espace paysager remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aubin (5 sur 11)

Bande inconstructible : 50 mètres à partir de la lisière de la forêt × 4
Zone inconstructible de 45 à 50m (étude au titre de l'article L.111-6 à L111-8 du Code… × 3
Protection paysagère inconstructible (étude au titre de l'article L.111-6 à L111-8 du… × 2
Zone de 30m à forte contrainte paysagère (étude au titre de l'article L.111-6 à L111-8…
Zone inconstructible de 45 à 50m (étude au titre de l'article L.111-6 à L111-8 du C

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aubin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Aubin

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Aubin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubin

Pour une parcelle précise à Saint-Aubin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Aubin ?

Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2018).

Le PLU de Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin ?

Sur le territoire de Saint-Aubin, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Aubin est-elle en zone tendue ?