L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sagelat
Avec 318 habitants pour 7,8 km², Sagelat (Dordogne, 24) a une densité de 41 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (39 %). Al (« secteur agricole à constructibilité limitée ») est la zone la plus vaste : 458 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 65 continuités écologiques, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Sagelat.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Germain-de-Belvès, Monplaisant, Carves et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sagelat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (469 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (302 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sagelat, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sagelat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Al | Agricole | Al : secteur agricole à constructibilité limitée | 458 ha |
| Na | Naturelle | Na : secteur naturel ordinaire | 220 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | 82 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur agricole constructible | 11 ha |
| UGb5 | Urbaine | UGb5 : secteur résidentiel en pavillonnaire diffus | 5 ha |
| UTl | Urbaine | UTl : activités de loisirs et de tourisme (HLL dominantes) | 2 ha |
| UGa1 | Urbaine | UGa1 : secteur de forte mixité fonctionnelle en tissu ancien dense | 1 ha |
| UGa2 | Urbaine | UGa2 : secteur de forte mixité fonctionnelle en faubourg et hameau desserré | 1 ha |
| Acr | Agricole | Acr : secteur agricole compatible avec un voisinage résidentiel | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| UGb2 | Urbaine | UGb2 : secteur résidentiel en faubourg et hameau desserré | < 1 ha |
| UEf | Urbaine | UEf : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés | < 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : activités de loisirs et de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sagelat
- 293-02 : Création de voie douce - Commune de Monplaisant
- 360-01 : Extension cimetière - Commune de Sagelat
- 360-02 : Extension cimetière - Commune de Sagelat
- 360-03 : Création de voie douce - Commune de Sagelat
- 360-04 : Création de voie douce - Commune de Sagelat
- 360-05 : Création de voie douce - Commune de Sagelat
Orientations d’aménagement et de programmation à Sagelat
- OAP Chaunat
- OAP La Banne
- OAP Le Champ à Rouquette
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sagelat (12 sur 27)
- Cône de vue à préserver × 9
- PPB : Ponts, pontets, passerelles × 2
- Arbre : Platane à deux pieds (0A1202)
- Haie champêtre à protéger
- PB : Chapelle (0A0724)
- PB : Moulin à eau (0A0457)
- PB : Moulin à eau (0A0726)
- PB : Moulin à eau (0A0810)
- PB : Moulin à eau (0A0912)
- PB : Pigeonnier (0A0703)
- PB : Pigeonnier (0A0722)
- PPB : Croix
Secteurs de constructibilité limitée à Sagelat
- Préservation de la ressource AEP
Servitudes d’utilité publique à Sagelat
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sagelat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sagelat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sagelat
Avant un achat ou des travaux À Sagelat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sagelat
Pour une parcelle précise à Sagelat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sagelat ?
Sagelat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLUi de Sagelat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sagelat ?
Sur le territoire de Sagelat, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Al, Na, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sagelat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sagelat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sagelat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sagelat ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Germain-de-Belvès (24170)
- Monplaisant (24170)
- Carves (24170)
- Pays de Belvès (24170)
- Cladech (24170)
- Grives (24170)