PLU de Grives (24170)

Grives : document, zonage, périmètres

Grives est une commune de la Dordogne (24) de 106 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (13 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est Al (« secteur agricole à constructibilité limitée »), avec 539 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 38 continuités écologiques, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Grives.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Carves, Saint-Laurent-la-Vallée, Veyrines-de-Domme…), 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Grives

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (565 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (256 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grives, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grives

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Al	Agricole	Al : secteur agricole à constructibilité limitée	539 ha
Na	Naturelle	Na : secteur naturel ordinaire	232 ha
Np	Naturelle	Np : secteur naturel protégé	25 ha
Ac	Agricole	Ac : secteur agricole constructible	22 ha
Acr	Agricole	Acr : secteur agricole compatible avec un voisinage résidentiel	5 ha
UGb1	Urbaine	UGb1 : secteur résidentiel en tissu ancien dense	3 ha
UGb2	Urbaine	UGb2 : secteur résidentiel en faubourg et hameau desserré	2 ha
UGa1	Urbaine	UGa1 : secteur de forte mixité fonctionnelle en tissu ancien dense	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain3
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grives (12 sur 15)

PB : Corps de ferme (0A0609)
PB : Halle (0B0963)
PB : Moulin à eau (0A0500)
PB : Moulin à eau (0B0944)
PB : Moulin à eau (0B1057)
PB : Moulin à eau (0B1430)
PB : Pigeonnier (0B0998)
PB : Pigeonnier (0B1634)
PPB : Bassin (0B1264)
PPB : Croix (0B1173)
PPB : Eléments architecturaux (0B1625)
PPB : Fontaine (0B1695)

Servitudes d’utilité publique à Grives

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grives figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grives

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Grives, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grives

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grives a-t-elle un PLU ?

Grives est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLUi de Grives est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grives ?

Sur le territoire de Grives, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Al, Na, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Grives ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grives ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grives ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grives ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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