L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Foy-de-Belvès
Sainte-Foy-de-Belvès est une commune de la Dordogne (24) de 142 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,6 km² (19 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/06/2026.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. Na (« secteur naturel ordinaire ») est la zone la plus vaste : 524 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 continuités écologiques, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Foy-de-Belvès.
Le voisinage (Orliac, Salles-de-Belvès, Larzac…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sainte-Foy-de-Belvès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (539 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Foy-de-Belvès, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Foy-de-Belvès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na : secteur naturel ordinaire | 524 ha |
| Al | Agricole | Al : secteur agricole à constructibilité limitée | 197 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | 15 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur agricole constructible | 9 ha |
| UTl | Urbaine | UTl : activités de loisirs et de tourisme (HLL dominantes) | 8 ha |
| UGb5 | Urbaine | UGb5 : secteur résidentiel en pavillonnaire diffus | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT : activités de loisirs et de tourisme | 2 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| UGa2 | Urbaine | UGa2 : secteur de forte mixité fonctionnelle en faubourg et hameau desserré | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : activités industrielles et artisanales | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : zone à urbaniser ouverte à vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Foy-de-Belvès
- 406-01 : Création de voie - Commune de Sainte-Foy de Belvès
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy-de-Belvès
- OAP Bourg de Sainte-Foy
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy-de-Belvès (12 sur 19)
- Cône de vue à préserver × 2
- PPB : Croix × 2
- PB : Moulin à eau
- PB : Moulin à eau (0A0720)
- PB : Moulin à eau (0B0208)
- PB : Moulin à eau (0B0217)
- PB : Moulin à eau (0B0297)
- PB : Pigeonnier (0A0079)
- PB : Pigeonnier (0A0167)
- PB : Pigeonnier (0B0032)
- PB : Pigeonnier (0B0279)
- PB : Pigeonnier (0B0457)
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy-de-Belvès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Foy-de-Belvès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy-de-Belvès
À Sainte-Foy-de-Belvès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Foy-de-Belvès
Pour une parcelle précise à Sainte-Foy-de-Belvès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Foy-de-Belvès a-t-elle un PLU ?
Sainte-Foy-de-Belvès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLUi de Sainte-Foy-de-Belvès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Foy-de-Belvès ?
Sur le territoire de Sainte-Foy-de-Belvès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Na, Al, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Foy-de-Belvès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Foy-de-Belvès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Foy-de-Belvès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-de-Belvès ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orliac (24170)
- Salles-de-Belvès (24170)
- Larzac (24170)
- Doissat (24170)
- Pays de Belvès (24170)
- Grives (24170)