L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pays de Belvès
Pays de Belvès, 1 298 habitants, occupe 31,7 km² de la Dordogne (24), soit 41 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). Na (« secteur naturel ordinaire ») est la zone la plus vaste : 1 520 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 129 continuités écologiques, 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Larzac, Sainte-Foy-de-Belvès, Salles-de-Belvès…) sont toutes en PLUi, comme Pays de Belvès.
Le document d’urbanisme de Pays de Belvès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 623 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (1 423 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pays de Belvès, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pays de Belvès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Na : secteur naturel ordinaire | 1 520 ha |
| Al | Agricole | Al : secteur agricole à constructibilité limitée | 1 343 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel protégé | 102 ha |
| Ac | Agricole | Ac : secteur agricole constructible | 77 ha |
| UGb4 | Urbaine | UGb4 : secteur résidentiel en pavillonnaire dense | 36 ha |
| UTl | Urbaine | UTl : activités de loisirs et de tourisme (HLL dominantes) | 17 ha |
| UGa1 | Urbaine | UGa1 : secteur de forte mixité fonctionnelle en tissu ancien dense | 15 ha |
| UGa2 | Urbaine | UGa2 : secteur de forte mixité fonctionnelle en faubourg et hameau desserré | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX : activités industrielles et artisanales | 9 ha |
| UEd | Urbaine | UEd : équipements sportifs | 6 ha |
| UT | Urbaine | UT : activités de loisirs et de tourisme | 5 ha |
| UGb2 | Urbaine | UGb2 : secteur résidentiel en faubourg et hameau desserré | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : zone à urbaniser ouverte à vocation résidentielle | 4 ha |
| UXra | Urbaine | UXra : activités artisanales en secteur résidentiel | 3 ha |
| UGb5 | Urbaine | UGb5 : secteur résidentiel en pavillonnaire diffus | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés29
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Linéaires de diversité commerciale9
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)129
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Droit de préemption urbain30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pays de Belvès (12 sur 29)
- 035-01 : Aménagement de voie - Commune de Pays de Belvès
- 035-02 : Aménagement de voie - Commune de Pays de Belvès
- 035-03 : Aménagement de voirie - Commune de Pays de Belvès
- 035-04 : Creation de voie - Commune de Pays de Belvès
- 035-05 : Aménagement de voirie - Commune de Pays de Belvès
- 035-06 : Creation de voie - Commune de Pays de Belvès
- 035-07 : Creation de voie - Commune de Pays de Belvès
- 035-08 : Creation d'un parc paysager et voie douce - Commune de Pays de Belvès
- 035-09 : Elargissement de voie - Commune de Pays de Belvès
- 035-10 : Creation d'un parc paysager et voie douce - Commune de Pays de Belvès
- 035-11 : Elargissement de voie et espace public - Commune de Pays de Belvès
- 035-12 : Creation d'un équipement - Commune de Pays de Belvès
Orientations d’aménagement et de programmation à Pays de Belvès
- OAP Capelou
- OAP Jolimont
- OAP La Moissie nord
- OAP La Moissie ouest
- OAP La Moissie sud
- OAP Les Plaines
- OAP Tournehil
- OAP densification
- OAP densification les plaines nord
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pays de Belvès (12 sur 123)
- Cône de vue à préserver × 21
- Haie champêtre à protéger × 6
- Haie champêtre à régénérer × 5
- Arbre : Cèdre majestueux (AD0009) × 4
- PPB : Fontaine × 3
- PB : Batiment monumental (AD0044) × 2
- PPB : Croix × 2
- Arbre : Cyprès qui anime l'espace du cimetière
- Arbre : Marronnier majestueux (AD0238)
- Arbre : Pin maritime qui anime la silhouette du bourg (AD0238)
- PB : Batiment monumental (AD0022)
- PB : Batiment monumental (AD0048)
Servitudes d’utilité publique à Pays de Belvès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pays de Belvès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pays de Belvès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pays de Belvès
Pour un terrain de Pays de Belvès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pays de Belvès
Pour une parcelle précise à Pays de Belvès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pays de Belvès ?
Pays de Belvès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLUi de Pays de Belvès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pays de Belvès ?
Sur le territoire de Pays de Belvès, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Na, Al, Np, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pays de Belvès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pays de Belvès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pays de Belvès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pays de Belvès ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Larzac (24170)
- Sainte-Foy-de-Belvès (24170)
- Salles-de-Belvès (24170)
- Saint-Pardoux-et-Vielvic (24170)
- Sagelat (24170)
- Monplaisant (24170)