L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sabran
Sabran est une commune du Gard (30) de 1 591 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,7 km² (45 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sabran sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/10/2021.
Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« zone natutelle »), avec 1 634 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 529 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 378 continuités écologiques, 350 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sabran.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sabran.
Le document d’urbanisme de Sabran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sabran
- Approuvé le
- 21/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 802 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 634 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sabran, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sabran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone natutelle | 1 634 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 455 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole particulièrement protégée | 346 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à vocation principale d'habitat | 85 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat | 20 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : zone A Urbaniser sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1 : zone à vocation principale d'habitat en assainissement non collectif | 2 ha |
| UBt | Urbaine | UBt : zone à vocation principale d'hébergement touristique | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) correspondant au site de l'hôtel restaurant | < 1 ha |
| Ai3 | Agricole | Ai3 : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à une activité pour laquelle des co | < 1 ha |
| Ai2 | Agricole | Ai2 : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à une activité pour laquelle des co | < 1 ha |
| Ai5 | Agricole | Ai5 : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à une activité pour laquelle des co | < 1 ha |
| Ai4 | Agricole | Ai4 : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à une activité pour laquelle des co | < 1 ha |
| Ai1 | Agricole | Ai1 : secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) destiné à une activité pour laquelle des co | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés350
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés529
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)185
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)378
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sabran
- ER1:bassin de rétention des eaux pluviales
- ER2:voie publique
- Secteur dans lequel le programme de logements doit comporter au moins 30% de logements…
Orientations d’aménagement et de programmation à Sabran (1 sur 7)
- OAP:secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sabran (12 sur 529)
- Sentier de petite randonnée : élément de patrimoine protégé (Art. L151-19 CU) × 58
- CYPRES REMARQUABLE CIMETIERE DE COLOMBIER × 2
- Elément de patrimoine protégé (Art. L151-19 CU) :CYPRES REMARQUABLE CIMETIERE DE COLOMBIER × 2
- ABRI SOUS ROCHE BORD DE VIONNE
- ABRIS SOUS ROCHE CAVITES FERME DE DESCATTES
- AMENAGEMENTS BASSIN RIGOLES VALAT DES HORTS CARME
- ANCIEN MOULIN VALAT DES HORTS
- ANCIENNE ECOLE COMMUNALE DE CARME
- ANCIENNE FERME AGRICOLE MAGNANERIE DONNAT
- ANCIENNE GRANGE RUINEE SABRAN VILLAGE
- ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE COMMUNALE
- ANGE SCULPTURE SEPULTURE CIMETIERE MEGIER
Secteurs de constructibilité limitée à Sabran (7 sur 185)
- Risque de ruissellement indifférencié : constructible sous conditions en zone… × 62
- Risque de glissement de terrain (aléas faibles) : constructible sous conditions × 35
- Bandes de 10 m comptés du haut des berges où toute construction, clôture en dur ou… × 33
- Bandes comprises entre 10 m et 20 m comptés à partir du haut des berges soumises à des… × 28
- PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable bénéficiant d'une DUP. R151-34 CU × 14
- PPC:périmètre de protection de captage d'eau potable sans DUP. R151-34 CU × 7
- Risque de glissement de terrain (aléas forts à moyens) : inconstructible sauf exceptions × 6
Servitudes d’utilité publique à Sabran
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sabran figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sabran
Pour un terrain de Sabran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sabran
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sabran ?
Sabran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2021).
Le PLU de Sabran est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sabran ?
Sur le territoire de Sabran, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sabran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sabran ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sabran ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Sabran est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sabran ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-d'Olérargues (30330)
- Cavillargues (30330)
- Saint-Marcel-de-Careiret (30330)
- La Roque-sur-Cèze (30200)
- Saint-Gervais (30200)
- Tresques (30330)