L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Marcel-de-Careiret
Commune du Gard (30), Saint-Marcel-de-Careiret compte 870 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 85 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2015.
6 % du territoire de Saint-Marcel-de-Careiret est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 416 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Marcel-de-Careiret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-d'Olérargues, Verfeuil, Cavillargues…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Marcel-de-Careiret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Marcel-de-Careiret
- Approuvé le
- 18/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (510 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (447 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Marcel-de-Careiret, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Marcel-de-Careiret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 416 ha |
| Nf1 | Naturelle | Zone naturelle (nouvelles constructions interdites) | 414 ha |
| Nf3 | Naturelle | Zone naturelle (nouvelles constructions interdites) | 69 ha |
| UC | Urbaine | Zone de construction pavillonnaire | 22 ha |
| UD | Urbaine | Zone de construction pavillonnaire | 17 ha |
| Nerf3 | Naturelle | Zone naturelle (constructions, ouvrages et équipements liés aux parcs photovoltaïques autorisés) | 16 ha |
| Af3 | Agricole | Zone agricole (nouvelles constructions d'habitations interdites) | 10 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole soumise à une autorisation spécifique des constructions | 10 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole (nouveaux sièges d'exploitations interdits) | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 8 ha |
| UDa | Urbaine | Zone de construction pavillonnaire (dispositifs de traitement non collectif) | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine (centre historique) | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle (emprise des équipements de loisirs) | 2 ha |
| Ndf1 | Naturelle | Zone naturelle (installations et aménagements liés à la déchetterie, infrastructures et équiepements collectif | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcel-de-Careiret
- MINE : Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du CU (secteur paysager)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcel-de-Careiret (5 sur 21)
- Marge de recul - Route Départementale × 10
- Marge de recul - Loi Barnier × 5
- MINE : Risque minier × 4
- Recul de 10 mètres de part et d'autre des chevelus hydrauliques
- ZNA : Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcel-de-Careiret
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Marcel-de-Careiret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Marcel-de-Careiret
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Marcel-de-Careiret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Marcel-de-Careiret
Pour une parcelle précise à Saint-Marcel-de-Careiret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel-de-Careiret ?
Saint-Marcel-de-Careiret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2015).
Le PLU de Saint-Marcel-de-Careiret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Marcel-de-Careiret ?
Sur le territoire de Saint-Marcel-de-Careiret, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Nf3, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Marcel-de-Careiret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcel-de-Careiret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel-de-Careiret ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-d'Olérargues (30330)
- Verfeuil (30630)
- Cavillargues (30330)
- Saint-Laurent-la-Vernède (30330)
- Sabran (30200)
- La Bastide-d'Engras (30330)