PLU de Royères (87400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Royères

Avec 951 habitants pour 17,3 km², Royères (Haute-Vienne, 87) a une densité de 55 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Royères sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : A (« Zone à protéger en raison du potentiel agronomique »), 790 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 24 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Royères.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Royères.

Le document d’urbanisme de Royères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Royères
Approuvé le: 21/12/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (790 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (786 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Royères, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Royères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique	790 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysage	755 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine peu dense	83 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense	18 ha
1AU	À urbaniser	Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation	17 ha
Ni	Naturelle	Zone Naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysage	14 ha
1AUB	À urbaniser	Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation	13 ha
Nh	Naturelle	Nh	8 ha
Ng	Naturelle	Zone Naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysage	8 ha
AUT	À urbaniser	AUT	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation	1 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine réservé aux activité ou aux équipements	1 ha
2AU	À urbaniser	Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation après modification du PLU	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Royères (12 sur 24)

Elargissement d'une voie communale × 2
Elargissement dune voie communale à la haute Rippe × 2
Prolongement d'unchemin de randonée × 2
Aménagement d'une aire de retournement à Puy la Clède
Aménagement d'une intersection et création d'un petit espace public
Création d'un nouveau tracé de chemin et remplacement du chemin traversantla cour de la…
Création d'une aire de stationnement
Création d'une station de traitement à Lafont
Création d'une station de traitement à Laugere
Création d'une voie communale au bois de Masbareau
Création d'une voie communale à la Rippe
Création d'une zone d'activité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Royères (5 sur 36)

Element de paysage végétal à protéger × 15
Elément du paysage bâti à protéger × 8
Points de vue à protéger × 8
Element du paysage à protéger × 4
Protection des éléments remarquables du paysage au titre du L.151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Royères (1 sur 2)

Limite de la zone inondable (tous aléas) × 2

Servitudes d’utilité publique à Royères

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Royères figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Royères, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Royères

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Royères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Royères ?

Royères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLU de Royères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Royères ?

Sur le territoire de Royères, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Royères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Royères ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Royères ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Royères ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Haute-Vienne (87)