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Urbanisme · Haute-Vienne (87)

PLU de Saint-Léonard-de-Noblat

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Léonard-de-Noblat (87400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

87400INSEE 871614 366 habitants55,6 km²
Document
PLU
version du 03/10/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Léonard-de-Noblat
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 366 hab.
55,6 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Léonard-de-Noblat en bref

Commune de la Haute-Vienne (87), Saint-Léonard-de-Noblat compte 4 366 habitants sur 55,6 km², soit une densité de 79 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/10/2024.

5 % du territoire de Saint-Léonard-de-Noblat est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Ap (« Ap »), 2 078 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 508 continuités écologiques, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Léonard-de-Noblat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Léonard-de-Noblat.

Le document d’urbanisme de Saint-Léonard-de-Noblat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Léonard-de-Noblat
Approuvé le
30/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (3 262 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 971 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (251 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Léonard-de-Noblat, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Léonard-de-Noblat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleAp2 078 ha
NaNaturelleNa1 963 ha
AcAgricoleAc1 182 ha
UGbUrbaineUGb143 ha
UGdUrbaineUGd46 ha
UXUrbaineUX29 ha
UGaUrbaineUGa17 ha
1AUÀ urbaniser1AU16 ha
UCUrbaineUC8 ha
NtNaturelleNt7 ha
2AUXÀ urbaniser2AUX6 ha
UGcUrbaineUGc5 ha
UXdUrbaineUXd4 ha
2AUÀ urbaniser2AU4 ha
AtAgricoleAt2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)22
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)508
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8
  • Droit de préemption urbain13
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)34
  • Zonage d’assainissement et réseaux7
  • Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Léonard-de-Noblat

  • Aménagement site touristique du chêne de Clovis - Commune - 17700 m²
  • Création d'un chemin rural - Commune - 2090 m²
  • Création d'une voie de liaison - Commune - 3290 m²
  • Création d'une voie piétonne - Commune - 110 m²
  • Création sentier pédestre - Commune - 2200 m²
  • Elargissement d'une rue et création espace public - Commune - 860 m²

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Léonard-de-Noblat (12 sur 22)

  • Bord du Trait
  • Boussac
  • Bregeres hopital
  • Brégère
  • Combe claire
  • Dandalais
  • Grande Ecure nord
  • Grande Ecure sud
  • La Gare
  • La Guide
  • La Ronde
  • Lartige Est 1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léonard-de-Noblat (12 sur 115)

  • Haie protégée × 43
  • Bati × 24
  • Haie × 17
  • Mur en pierre × 10
  • Bati : Moulin × 4
  • Bati : ZPPAU × 4
  • Cheminee
  • Cheminee de la Tuilerie
  • Chene de Clovis
  • Chene de Combe Claire
  • Chene signal
  • Chêne pédonculé

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léonard-de-Noblat

  • Perimetre captage

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léonard-de-Noblat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léonard-de-Noblat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1330
  • Canalisations d’hydrocarbures I141
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Léonard-de-Noblat

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Léonard-de-Noblat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léonard-de-Noblat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léonard-de-Noblat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léonard-de-Noblat ?

Saint-Léonard-de-Noblat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2024).

Le PLU de Saint-Léonard-de-Noblat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léonard-de-Noblat ?

Sur le territoire de Saint-Léonard-de-Noblat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Na, Ac, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Léonard-de-Noblat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léonard-de-Noblat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léonard-de-Noblat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léonard-de-Noblat ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léonard-de-Noblat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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