PLU de Rosières (81400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rosières

Commune du Tarn (81), Rosières compte 716 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 68 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Rosières est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« zone agricole réservée à la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 779 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosières.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Rosières.

Le document d’urbanisme de Rosières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rosières
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (800 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (164 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rosières, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rosières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole réservée à la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole	779 ha
N	Naturelle	zone naturelle : inconstructible	161 ha
U2	Urbaine	zone urbaine : secteur de bâti récent marqué par une mixité des fonctions urbaines	46 ha
A1	Agricole	secteur de la zone A permettant l'évolution du bâti existant (extensions mesurées, annexes)	21 ha
AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future constructible sous forme d'opération d'ensemble	10 ha
UE	Urbaine	zone urbaine : réservée à l'implantation d'équipements publics	6 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine : réservée à l'activité économique et inductrielle	5 ha
U1	Urbaine	zone urbaine : secteur de bâti dense et ancien	4 ha
N1	Naturelle	secteur de la zone N permettant l'évolution du bâti existant (extensions mesurées, annexes)	3 ha
AU0	À urbaniser	zone d'urbanisation future insconstructible, ouverte à l'urbanisation suite à une modification du PLU	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rosières (12 sur 19)

ER12 : Création d'une pénétrante, déviation vers carmaux × 3
ER01 : Elargissement de la voirie en direction des bascagnes × 2
ER02 : Elargissement du chemin de Saint-jean × 2
ER04 : Elargissement de l'impasse des vignes × 2
ER05 : Gestion des eaux pluviales × 2
ER03 : Création d'un chemin piéton
ER06 : Elargissement de la voirie en vu d'accéder à l'extension du cimetière
ER07 : Elargissement de la voirie et préservation d'alignement d'arbres en vue de sécuriser…
ER08 : Acquisition de bâtiments pour l'implantation d'équipements publics (salle de réunion,…
ER09 : Création d'un cheminement doux afin de favoriser la connexion avec le reste de la…
ER10 : Acquisition de bâtiments pour l'implantation d'équipements publics
ER11 : Acquisition de bâtiments pour la création d'un parc

Orientations d’aménagement et de programmation à Rosières (1 sur 3)

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosières (12 sur 75)

EPR : Bois à protéger × 57
Elément de patrimoine à préserver - Alignement d'arbres le long du chemin Saint-jean,…
Elément de patrimoine à préserver - Château (dans le centre historique, à proximité de…
Elément de patrimoine à préserver - Chène (la capalanié dans la zone à vocation…
Elément de patrimoine à préserver - Croix (Jouanade)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (Sarclars)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (derrière l'Eglise)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (l'Escarassié)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (l'allée principale du cimetière)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (l'entrée du chemin de la garenne)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (l'intersection du cimetière)
Elément de patrimoine à préserver - Croix (la Farié)

Servitudes d’utilité publique à Rosières

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rosières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rosières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rosières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rosières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rosières a-t-elle un PLU ?

Rosières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Rosières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rosières ?

Sur le territoire de Rosières, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rosières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rosières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Carmaux (81400)
Valderiès (81350)
Saint-Jean-de-Marcel (81350)
Blaye-les-Mines (81400)
Le Garric (81450)
Sainte-Gemme (81190)

Toutes les communes : Tarn (81)