L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemme
Sainte-Gemme, 836 habitants, occupe 20,1 km² du Tarn (81), soit 42 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Gemme sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/01/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne du Tarn (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 610 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés.
Pour qui construit à Sainte-Gemme, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Almayrac, Carmaux, Pampelonne…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sainte-Gemme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Gemme
- Approuvé le
- 01/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 613 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sainte-Gemme, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Gemme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 610 ha | |
| N | Naturelle | 327 ha | |
| U | Urbaine | 53 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 5 ha | |
| Ux | Urbaine | 3 ha | |
| Ax | Agricole | 2 ha | |
| At | Agricole | 1 ha | |
| Nt | Naturelle | < 1 ha | |
| Ae | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Gemme
- ER 01 : Création d'une crèche intercommunale
- ER 02 : Création d'un espace public
- ER 03 : Création de voiries
- ER 04 : Création d'une liaison piétonne
- ER 05 : Elargissement de voirie, création de stationnements, et création d'un…
- ER 06 : Création d'une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Gemme
- OAP 01.1 - Les écoles
- OAP 01.2 - La Mélonié
- OAP 01.3 - Route d'Argent
- OAP 02 - Le Claux de Vers
- OAP 03 - Mairie
- OAP 04 - Route de Sainte-Gemme
- OAP 05 - Vers - Secteur 1
- OAP 05 - Vers - Secteur 2
- OAP 06 - Perbounal - Secteur 1
- OAP 06 - Perbounal - Secteur 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemme (7 sur 54)
- Zone Humide × 35
- Haie à enjeux Modéré × 9
- Haie à enjeux Fort × 5
- Haie à enjeux Faible × 2
- Arbre Remarquable
- Boisement à Fraxinus excelsior et Ligustrum vulgare
- Muret à enjeux Modéré
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemme
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sainte-Gemme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Gemme
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Gemme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Gemme
Pour une parcelle précise à Sainte-Gemme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Gemme ?
Sainte-Gemme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2025).
Le PLU de Sainte-Gemme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Gemme ?
Sur le territoire de Sainte-Gemme, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Gemme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Gemme ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Almayrac (81190)
- Carmaux (81400)
- Pampelonne (81190)
- Rosières (81400)
- Saint-Jean-de-Marcel (81350)
- Trévien (81190)