PLU de Revel (31250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Revel

Revel est une commune de la Haute-Garonne (31) de 9 762 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,7 km² (274 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2023.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 26 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 208 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 326 continuités écologiques, 207 règles graphiques d’implantation, 108 règles graphiques de hauteur. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Revel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Garrevaques, Palleville, Roumens…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Revel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
Approuvé le: 04/07/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (2 490 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (719 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (312 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Revel, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Revel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 208 ha
Ub	Urbaine	Extensions urbaines des centres-villes	305 ha
Atvb	Agricole	Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue	282 ha
Ub1	Urbaine	Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées	162 ha
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue	157 ha
N	Naturelle	Zone naturelle classique	151 ha
Uxa	Urbaine	Secteurs d'activités économiques à vocation artisanale et industrielle	104 ha
Ua	Urbaine	Centres-villes & centres-bourgs	54 ha
Ub2	Urbaine	Extensions diffuses et/ou déconnectée - enjeux touristiques	21 ha
Uxb	Urbaine	Secteurs d'activités économiques à vocation artisanale et commerciale	20 ha
Ue	Urbaine	Secteurs d'équipements d'intérêt collectif	18 ha
Uh	Urbaine	Hameaux historiques	13 ha
AU*	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec OAP secteurs d'aménagement (cf. cahier des OAP)	12 ha
Uc2	Urbaine	Gestion de l'existant des extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées - constructibilité limitée	11 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un ast	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Linéaires de diversité commerciale23
Continuités écologiques (trame verte et bleue)326
Règles d’implantation des constructions (graphiques)207
Règles graphiques d’emprise au sol108
Règles graphiques de hauteur108
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Revel (12 sur 16)

REV01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV04 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV05 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV06 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV07 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV08 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV12 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REV13 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Revel (2 sur 75)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 46
Elément relais de type boisement × 29

Servitudes d’utilité publique à Revel

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Revel. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Revel

Avant un achat ou des travaux À Revel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Revel

Pour une parcelle précise à Revel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Revel ?

Revel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).

Le PLUi de Revel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Revel ?

Sur le territoire de Revel, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Atvb, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Revel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Revel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Revel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Revel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Garrevaques (81700)
Palleville (81700)
Roumens (31540)
Vaudreuille (31250)
Montégut-Lauragais (31540)
Belleserre (81540)

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