L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Palleville
Palleville, 451 habitants, occupe 6,5 km² du Tarn (81), soit 69 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne du Tarn (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 581 ha, soit 90 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 37 continuités écologiques, 20 règles graphiques d’implantation, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Palleville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Garrevaques, Poudis, Blan…) sont toutes en PLUi, comme Palleville.
Le document d’urbanisme de Palleville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (601 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (38 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Palleville, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Palleville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 581 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées | 23 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue | 20 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions urbaines des centres-villes | 11 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle classique | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs d'équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un ast | 2 ha |
| Us | Urbaine | Secteurs d'hébergements spécifiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)37
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
- Règles graphiques d’emprise au sol10
- Règles graphiques de hauteur10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Palleville
- PAL02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Palleville (8 sur 17)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 6
- Elément relais de type boisement × 5
- PB_PAL01 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_PAL02 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_PAL03 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_PAL04 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_PAL05 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_PAL06 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Palleville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Palleville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Palleville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Palleville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Palleville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Palleville ?
Palleville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLUi de Palleville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Palleville ?
Sur le territoire de Palleville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub1, Atvb, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Palleville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Palleville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Palleville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)