L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belleserre
Commune du Tarn (81), Belleserre compte 171 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2023.
3 % du territoire de Belleserre est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (95 %) et naturelles (2 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 429 ha, soit 89 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 continuités écologiques, 14 règles graphiques d’implantation, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cahuzac, Lagardiolle, Lempaut…) sont toutes en PLUi, comme Belleserre.
Le document d’urbanisme de Belleserre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (456 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (15 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Belleserre, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belleserre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 429 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue | 27 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées | 12 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle classique | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-villes & centres-bourgs | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)44
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Règles graphiques d’emprise au sol7
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Belleserre
- BELS01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belleserre (2 sur 8)
- Elément relais de type boisement × 6
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 2
Servitudes d’utilité publique à Belleserre
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belleserre. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Belleserre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belleserre
Pour une parcelle précise à Belleserre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Belleserre a-t-elle un PLU ?
Belleserre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLUi de Belleserre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belleserre ?
Sur le territoire de Belleserre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Atvb, Ub1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Belleserre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belleserre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cahuzac (81540)
- Lagardiolle (81110)
- Lempaut (81700)
- Blan (81700)
- Saint-Amancet (81110)
- Saint-Avit (81110)