L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lempaut en bref
Avec 878 habitants pour 14,2 km², Lempaut (Tarn, 81) a une densité de 62 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Aux sources du Canal du Midi, approuvé le 04/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2023.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (9 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 168 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 195 continuités écologiques, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lempaut.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lagardiolle, Lescout, Blan…) sont toutes en PLUi, comme Lempaut.
Le document d’urbanisme de Lempaut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Aux sources du Canal du Midi (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 227 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lempaut, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lempaut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 168 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone naturelle associée à la Trame Verte et Bleue | 87 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 46 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle classique | 36 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées | 36 ha |
| Atvb | Agricole | Zone agricole associée à la Trame Verte et Bleue | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-villes & centres-bourgs | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions urbaines des centres-villes | 5 ha |
| Uc1 | Urbaine | Gestion de l'existant des extensions urbaines diffuses et/ou déconnectées | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Secteurs d'équipements de loisirs | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Hameaux historiques | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec mixité fonctionnelle (Les zones à urbaniser marquées par un ast | 2 ha |
| AU* | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle avec OAP secteurs d'aménagement (cf. cahier des OAP) | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'activités touristiques | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs d'équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)195
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
- Règles graphiques d’emprise au sol15
- Règles graphiques de hauteur15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lempaut
- LEM01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- LEM02 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- LEM03 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lempaut (12 sur 33)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architetural × 10
- Elément relais de type boisement × 8
- PB_LEM01 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM02 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM03 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM04 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM05 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM06 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM07 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM08 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM09 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PB_LEM10 : Patrimoin bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Lempaut
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lempaut figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lempaut
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Lempaut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lempaut
Pour une parcelle précise à Lempaut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lempaut a-t-elle un PLU ?
Lempaut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 04/07/2023 (collectivité compétente : CC Aux sources du Canal du Midi). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2023).
Le PLUi de Lempaut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lempaut ?
Sur le territoire de Lempaut, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lempaut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lempaut ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lempaut ?
Le taux communal est de 3,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagardiolle (81110)
- Lescout (81110)
- Blan (81700)
- Belleserre (81540)
- Saint-Avit (81110)
- Saint-Germain-des-Prés (81700)