L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Remilly-en-Montagne
Avec 146 habitants pour 8,5 km², Remilly-en-Montagne (Côte-d'Or, 21) a une densité de 17 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/08/2006, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/08/2006.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole. »), 511 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Remilly-en-Montagne.
Le voisinage (Grenant-lès-Sombernon, Agey, Sombernon…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Remilly-en-Montagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Remilly-en-Montagne
- Approuvé le
- 18/08/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/08/2006
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (630 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Remilly-en-Montagne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Remilly-en-Montagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole. | 511 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle. | 206 ha |
| Ac | Agricole | Ac : zone agricole constructible. | 119 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone de coeur de village principalement à usage d'habitat à caractère ancien. | 6 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur de constructibilité limitée à destination d'équipement liés à l'activité cynégétique, l'observati | 1 ha |
| Nch | Naturelle | Nch : secteur naturel constructible à vocation mixte acceptant l'habitat, l'agriculture et l'activité économiq | 1 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : secteur de coeur de village acceptant l'activité agricole. | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone pouvant accueillir des constructions principalement à usage d'habitat dans le cadre d'un aménagement | < 1 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs : zone à urbaniser subordonnée à une évolution du PLU. | < 1 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : secteur de la zone AU faisant l'objet de règles d'implantation particulières. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Remilly-en-Montagne
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : aménagement d'un espace de stationnement et/ou d'un espace…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : aménagement d'un espace public central de type place,…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : élargissement et/ou aménagement du sentier communal dit de la…
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : élargissement et/ou aménagement du sentier communal dit de la…
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : aménagement de la rue des Carmes pour la création d'une aire…
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : aménagement d'un espace central permettant la création d'un…
Orientations d’aménagement et de programmation à Remilly-en-Montagne (1 sur 3)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remilly-en-Montagne (1 sur 67)
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 67
Servitudes d’utilité publique à Remilly-en-Montagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Remilly-en-Montagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Remilly-en-Montagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Remilly-en-Montagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Remilly-en-Montagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Remilly-en-Montagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Remilly-en-Montagne ?
Remilly-en-Montagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/08/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2006).
Le PLU de Remilly-en-Montagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Remilly-en-Montagne ?
Sur le territoire de Remilly-en-Montagne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Remilly-en-Montagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Remilly-en-Montagne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Remilly-en-Montagne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remilly-en-Montagne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grenant-lès-Sombernon (21540)
- Agey (21410)
- Sombernon (21540)
- Mesmont (21540)
- Échannay (21540)
- Barbirey-sur-Ouche (21410)