PLU de Sombernon (21540)

Sombernon : document, zonage, périmètres

Sombernon, 1 027 habitants, occupe 13,2 km² de la Côte-d'Or (21), soit 78 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2003 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« zone réservée aux activités agricoles. ») est la zone la plus vaste : 504 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 87 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Sombernon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Vieilmoulin, Remilly-en-Montagne, Mesmont…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sombernon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sombernon
Approuvé le: 17/10/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (694 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (506 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sombernon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sombernon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone réservée aux activités agricoles.	504 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle.	464 ha
Ng	Naturelle	Ng : secteur de la zone N soumis à des risques géologiques.	110 ha
Npr	Naturelle	Npr : secteur de la zone N de protection du paysage et soumis à des risques de ruisellement pluvial.	52 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine d'extension.	26 ha
Npg	Naturelle	Npg : secteur de la zone N de protection du paysage et soumis à des risques géologique.	24 ha
1AUab	À urbaniser	1AUab : secteur de la zone 1AU soumis à une ou plusieurs opérations d'ensemble.	21 ha
Ua	Urbaine	Ua : zone urbaine centrale.	20 ha
Np	Naturelle	Np : secteur de la zone N de protection du paysage	19 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : zone à urbaniser à moyen terme pour les activités artisanales.	17 ha
Na	Naturelle	Na : secteur de la zone N à prescriptions particulières.	17 ha
Uya	Urbaine	Uya : secteur de la zone Uy réservé aux activités artisanales, commerciales et de services.	7 ha
1AUyc	À urbaniser	1AUyc : secteur de la zone 1AU à urbaniser à moyen terme pour les activités commerciales et de services.	5 ha
Nr	Naturelle	Nr : secteur de la zone N soumis à des risques de ruisellement pluvial.	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone à urbaniser à moyen terme.	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés87
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Droit de préemption urbain3
Bois et forêts relevant du régime forestier9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sombernon (12 sur 14)

ER09 : Emplacement réservé n°9 : plantations et trottoirs route de Saint-Seine, bénéficiaire… × 2
ER17 : Emplacement réservé n°17 : élargissement de la rue des Potiers, bénéficiaire commune… × 2
ER01 : Emplacement réservé n°1 : plantation d'alignement route de Vitteaux, bénéficiaire…
ER03 : Emplacement réservé n°3 : plantations le long de la route de Drée, bénéficiaire commune…
ER05 : Emplacement réservé n°5 : passage de réseaux publics (eau, assainissement),…
ER06 : Emplacement réservé n°6 : création d'un espace public de mise en valeur du lavoir,…
ER08 : Emplacement réservé n°8 : création d'un chemin piétonnier entre la rue du Gué et…
ER13 : Emplacement réservé n°13 : accès à l'école maternelle, stationnement et espaces verts,…
ER14 : Emplacement réservé n°14 : création d'un chemin piétonnier de la Maison Spuller à la…
ER15 : Emplacement réservé n°15 : élargissement de la rue Pâtis et création de trottoirs,…
ER20 : Emplacement réservé n°20 : accès à la zone 2AU "Grande Charrières", bénéficiaire…
ER21 : Emplacement réservé n°21 : création d'une décharge de classe 3, bénéficiaire commune…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sombernon (1 sur 3)

SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sombernon (1 sur 2)

EltPROTEGE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Sombernon

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sombernon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sombernon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sombernon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sombernon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sombernon ?

Sombernon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).

Le PLU de Sombernon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sombernon ?

Sur le territoire de Sombernon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, Npr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sombernon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sombernon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sombernon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sombernon ?

Le taux communal est de 2,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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