PLU d’Échannay (21540)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Échannay ?

Échannay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2017).

Q: Le PLU d’Échannay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Échannay ?

Sur le territoire d’Échannay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Échannay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Échannay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échannay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Échannay : document, zonage, périmètres

Échannay, 132 habitants, occupe 7,2 km² de la Côte-d'Or (21), soit 18 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Échannay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est Aa (« Secteur de la zone A où la construction est interdite pour des raisons paysagères. »), avec 505 ha, soit 71 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montoillot, Grenant-lès-Sombernon, Commarin…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Échannay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Échannay
Approuvé le: 09/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (512 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (190 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Échannay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Échannay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Secteur de la zone A où la construction est interdite pour des raisons paysagères.	505 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de l'intérêt paysager, environnemental ou des risques naturels ou des nuis	186 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat ancien, de commerces ou d'activités non nuisantes sur le bourg de la commune.	9 ha
A	Agricole	Zone naturelle, économiquement productive, à protéger en raison de la richesse du sol.	7 ha
Nj	Naturelle	Secteur de la zone N à vocation de jardins.	4 ha
Un	Urbaine	Zone d'habitat récent, de commerces ou d'activités non nuisantes sur le bourg de la commune.	2 ha
1AUy	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activité économique et située au lieu-dit "La queuedu Champ	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Échannay (1 sur 54)

EltPROTEGE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 54

Servitudes d’utilité publique à Échannay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Échannay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Échannay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Échannay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Échannay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Échannay ?

Échannay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2017).

Le PLU d’Échannay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Échannay ?

Sur le territoire d’Échannay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Échannay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Échannay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échannay ?