L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Agey
Agey, 265 habitants, occupe 8,4 km² de la Côte-d'Or (21), soit 32 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/03/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 504 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 115 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés.
Pour qui construit à Agey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Remilly-en-Montagne, Prâlon, Mesmont…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Agey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Agey
- Approuvé le
- 10/05/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (507 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Agey, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Agey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière couvrant les espaces à protéger en raison de la qualité des milieux naturels | 504 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole couvrant le secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles. | 309 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine couvrant le bâti traditionnel. | 13 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine couvrant des secteurs d'extension récente. | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de la zone naturelle et forestière couvrant un espace pouvant accueillir des équipements de loisi | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser couvrant le secteurd'extension future situé aux abords de la ruelle de la Perrière, au | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser couvrant le secteur d'extension future situé aux abords du chemin des Pots, au Nord de | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés115
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Agey
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement de voirie
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Agey
- SecteurOAP : Secteur comportant des orinetations d'aménagement et de programmation (OAP) : zone AUa…
- SecteurOAP : Secteur comportant des orinetations d'aménagement et de programmation (OAP) : zone AUb…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agey
- EltPROTEGE : Site de protection patrimoniale
Secteurs de constructibilité limitée à Agey (2 sur 3)
- RISQUES : Zone inondable × 2
- RISQUES : Secteur de ligne à Haute Tension
Servitudes d’utilité publique à Agey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Agey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Agey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Agey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Agey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Agey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Agey ?
Agey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2019).
Le PLU d’Agey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Agey ?
Sur le territoire d’Agey, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Agey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Agey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agey ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Remilly-en-Montagne (21540)
- Prâlon (21410)
- Mesmont (21540)
- Sainte-Marie-sur-Ouche (21410)
- Gissey-sur-Ouche (21410)
- Barbirey-sur-Ouche (21410)