L’urbanisme en clairL’urbanisme à Barbirey-sur-Ouche en bref
Commune de la Côte-d'Or (21), Barbirey-sur-Ouche compte 259 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Barbirey-sur-Ouche est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 562 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Grenant-lès-Sombernon, Saint-Victor-sur-Ouche, Gissey-sur-Ouche…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Barbirey-sur-Ouche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Barbirey-sur-Ouche
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (562 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (481 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Barbirey-sur-Ouche, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Barbirey-sur-Ouche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 562 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 452 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur à vocation de jardins et de vergers | 16 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur identifié dans l'atlas des zones inondables de l'Ouche | 13 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'habitat et d'activités à caractère récent | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat et d'activités à caractère ancien | 7 ha |
| 1AUD | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à caractère d'habitat et activités | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements communaux | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Cimetière communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Barbirey-sur-Ouche (6 sur 15)
- ER01 : Emplacement Réservé 1 : RD 33 : élargissement à 18 m (excepté sur les parcelles bâties… × 10
- ER02 : Emplacement Réservé 2 : réalisation d'un dispositif d'assainissement
- ER03 : Emplacement Réservé 3 : réalisation d'un parking paysager
- ER04 : Emplacement Réservé 4 : réalisation d'un parking paysager
- ER05 : Emplacement Réservé 5 : réalisation d'un dispositif d'assainissement
- ER06 : Emplacement Réservé 6 : mise en valeur de la place du lavoir
Orientations d’aménagement et de programmation à Barbirey-sur-Ouche
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbirey-sur-Ouche (12 sur 63)
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : murs et murets - Fiche13 × 35
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : arbre remarquable - Fiche 12 × 7
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : jardins et Vergers - Fiche 11 × 6
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : point de vue - Fiche 14 × 5
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 1
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 10
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 2
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 3
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 4
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 5
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 6
- EltPROTEGE : Patrimoine d'intéret local à protéger : construction - Fiche 7
Servitudes d’utilité publique à Barbirey-sur-Ouche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Barbirey-sur-Ouche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Barbirey-sur-Ouche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Barbirey-sur-Ouche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Barbirey-sur-Ouche
Pour une parcelle précise à Barbirey-sur-Ouche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Barbirey-sur-Ouche ?
Barbirey-sur-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Barbirey-sur-Ouche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Barbirey-sur-Ouche ?
Sur le territoire de Barbirey-sur-Ouche, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nj, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Barbirey-sur-Ouche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Barbirey-sur-Ouche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barbirey-sur-Ouche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbirey-sur-Ouche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grenant-lès-Sombernon (21540)
- Saint-Victor-sur-Ouche (21410)
- Gissey-sur-Ouche (21410)
- La Bussière-sur-Ouche (21360)
- Remilly-en-Montagne (21540)
- Agey (21410)