L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche
Sainte-Marie-sur-Ouche est une commune de la Côte-d'Or (21) de 701 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (84 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sainte-Marie-sur-Ouche sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est Na (naturelle), avec 391 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sainte-Marie-sur-Ouche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arcey, Prâlon, Agey…), 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Marie-sur-Ouche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (503 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (267 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Marie-sur-Ouche, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Marie-sur-Ouche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la vallée inondable de l'Ouche et aux boisements inclus dans la zone Natura 200 | 391 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 180 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 110 ha |
| An | Agricole | Zone agricole non constructible | 86 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones pavillonnaires ou d'implantations spontanées récentes« Village-Avenir +. | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense corrspondant aux centres anciens | 20 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible réservée à l'implantation d'activités | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible à vocation principale d'habitat correspondant à la première phase d'aménagement | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible à vocation principale d'habitat correspondant à la seconde phase d'aménagement | 2 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur soumis à des conditions particulières de hauteur | 2 ha |
| UDs | Urbaine | Secteur affecté aux activiés de sports et de loisirs | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur correspondant à des constructions à usage d'habitation existantes isolées, enclavées au sein de parcel | 1 ha |
| Ac | Agricole | Secteur correspondant aux terrains affectés à une pension équestre | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur correspondant à des constructions à usage d'habitation existantes isolées, enclavées au sein de parcel | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Zonage d’assainissement et réseaux76
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Marie-sur-Ouche (5 sur 8)
- Elargissement de la rue du Noyer des Vignes × 3
- Elargissement de la rue de la Meillère × 2
- Aménagement d'un cheminement piéton sécurisé
- Création d'une aire de stationnements Grande Rue
- Création d'une aire de stationnements Rue Haute
Secteurs de mixité sociale à Sainte-Marie-sur-Ouche
- secteur de mixité sociale au titre de l'article L 151-15 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marie-sur-Ouche (2 sur 3)
- Arbre remarquable × 2
- Zones humides
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Marie-sur-Ouche (3 sur 11)
- PPRI × 6
- COMMUNE × 4
- NAPPE
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marie-sur-Ouche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marie-sur-Ouche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Marie-sur-Ouche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Marie-sur-Ouche
Pour une parcelle précise à Sainte-Marie-sur-Ouche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Marie-sur-Ouche a-t-elle un PLU ?
Sainte-Marie-sur-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sainte-Marie-sur-Ouche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie-sur-Ouche ?
Sur le territoire de Sainte-Marie-sur-Ouche, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, A, N, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Marie-sur-Ouche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marie-sur-Ouche ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marie-sur-Ouche ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Marie-sur-Ouche ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)