L’urbanisme en clairMâlain : document, zonage, périmètres
Commune de la Côte-d'Or (21), Mâlain compte 798 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 71 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/02/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2024.
4 % du territoire de Mâlain est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (93 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle inconstructible »), avec 957 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Prâlon, Ancey, Baulme-la-Roche…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mâlain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mâlain
- Approuvé le
- 01/02/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 035 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (43 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mâlain, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mâlain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 957 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'actiivté golfique | 61 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne à vocation d'habitat et d'activités | 21 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine récente à vocation d'habitat et d'activité | 19 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel dédié aux activités de loisirs | 5 ha |
| NS | Naturelle | Secteur naturel dédié aux activités sportives et de loisirs | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel comprenant des habitations | 4 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur de la zone UA à protéger pour des motifs d'ordre esthétique | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser au coup par coup ou sous forme d'opération d'ensemble | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole à vocation d'activités horticoles, maraîchères et viticoles | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'habitations légères et de loisirs | 2 ha |
| NP | Naturelle | Secteur naturle destiné à l'aménagement d'une aire de stationnement et d'une aire de retournement pour les bus | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniserà long terme sous forme d'opération d'ensemble | 1 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités artisanales | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mâlain (3 sur 40)
- PATRIMOINE : Eléments naturels identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'UrbanismeL × 22
- PATRIMOINE : Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme × 17
- PATRIMOINE : Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Mâlain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mâlain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mâlain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mâlain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mâlain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mâlain ?
Mâlain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).
Le PLU de Mâlain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mâlain ?
Sur le territoire de Mâlain, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mâlain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mâlain ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Prâlon (21410)
- Ancey (21410)
- Baulme-la-Roche (21410)
- Savigny-sous-Mâlain (21540)
- Sainte-Marie-sur-Ouche (21410)
- Mesmont (21540)