PLU de Puygouzon (81120)

Puygouzon : document, zonage, périmètres

Avec 3 548 habitants pour 20,4 km², Puygouzon (Tarn, 81) a une densité de 174 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (12 %). Ag (agricole) est la zone la plus vaste : 1 338 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lamillarié, Fréjairolles, Saliès…) sont toutes en PLUi, comme Puygouzon.

Le document d’urbanisme de Puygouzon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 381 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (376 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (253 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Puygouzon, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Puygouzon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ag	Agricole	Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR	1 338 ha
Ns	Naturelle	Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR	253 ha
UM6b	Urbaine	Zone: UM6b, H: 7, EB: 20, EV: 50	165 ha
UM5	Urbaine	Zone: UM5, H: 7, EB: 20, EV: 50	116 ha
As	Agricole	Zone: As, H: NR, EB: NR, EV: NR	41 ha
UA3a	Urbaine	Zone: UA3a, H: 12, EB: NR, EV: NR	39 ha
UIC1	Urbaine	Zone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: NR	20 ha
UM7	Urbaine	Zone: UM7, H: 7, EB: 20, EV: 50	13 ha
AUM5_B	À urbaniser	Zone: AUM5_B, H: 10, EB: 40, EV: 30	11 ha
UA2	Urbaine	Zone: UA2, H: NR, EB: NR, EV: 15	11 ha
UA2b	Urbaine	Zone: UA2b, H: NR, EB: NR, EV: 15	9 ha
AUA2a_B	À urbaniser	Zone: AUA2a_B, H: NR, EB: NR, EV: 20	6 ha
AUM_F	À urbaniser	Zone: AUM_F, H: NR, EB: NR, EV: NR	4 ha
AUA_F	À urbaniser	Zone: AUA_F, H: NR, EB: NR, EV: 15	3 ha
Aal3	Agricole	Zone: Aal3, H: RE, EB: RE, EV: RE	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques11
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puygouzon (12 sur 27)

ER : Aménagement de carrefour × 3
ER : Création d'un cheminement piéton × 3
ER : Bassin de régulation des eaux pluviales - espaces verts et de loisirs au lieu dit… × 2
ER : Amorce de voie
ER : Aménagement de voie
ER : Bassin de régulation des eaux pluviales au lieu dit "La Rouquette"
ER : Bassin de régulation des eaux pluviales au lieu dit "Marin"
ER : Bassin de régulation des eaux pluviales au lieu dit "Palafret"
ER : Chemin piétonnier entre le chemin de Bramevaques et le chemin de la Rouquette
ER : Chemin piétonnier entre le chemin des Crêtes et la rue Racine
ER : Chemin piétonnier le long du futur projet de Belbèze
ER : Cheminement piétonnier le long du ruisseau de la Serre derrière la mairie jusqu'au…

Orientations d’aménagement et de programmation à Puygouzon

OAP Belbeze
OAP Chemin Bellevue
OAP La Borie
OAP La Gilaberte

Secteurs de mixité sociale à Puygouzon (1 sur 2)

Secteur % Logements Sociaux × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puygouzon (8 sur 114)

Alignement arbres × 73
Elément de patrimoine à protéger × 14
Secteur de biodiversité × 11
SIP2 × 4
Candauze
SAGNE DE PRATVIEIL
SAGNE DE SAURY
SIP1

Servitudes d’utilité publique à Puygouzon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puygouzon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puygouzon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Puygouzon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puygouzon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puygouzon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Puygouzon ?

Puygouzon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLUi de Puygouzon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Puygouzon ?

Sur le territoire de Puygouzon, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 18 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ag, Ns, UM6b, UM5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puygouzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puygouzon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puygouzon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puygouzon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puygouzon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lamillarié (81120)
Fréjairolles (81990)
Saliès (81990)
Dénat (81120)
Cambon (81990)
Cunac (81990)

Toutes les communes : Tarn (81)