L’urbanisme en clairFréjairolles : document, zonage, périmètres
Fréjairolles est une commune du Tarn (81) de 1 351 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (77 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2025.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 15 zones. Ag (agricole) est la zone la plus vaste : 1 365 ha, soit 78 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Mouzieys-Teulet, Puygouzon, Cambon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fréjairolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 377 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Fréjairolles, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fréjairolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ag | Agricole | Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR | 1 365 ha |
| Ns | Naturelle | Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR | 269 ha |
| UM6 | Urbaine | Zone: UM6, H: 7, EB: 30, EV: 40 | 55 ha |
| UM5 | Urbaine | Zone: UM5, H: 7, EB: 40, EV: 30 | 20 ha |
| UM6b | Urbaine | Zone: UM6b, H: 7, EB: 20, EV: 50 | 18 ha |
| As | Agricole | Zone: As, H: NR, EB: NR, EV: NR | 7 ha |
| AUM_F | À urbaniser | Zone: AUM_F, H: NR, EB: NR, EV: NR | 5 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: NR | 4 ha |
| AUM5_B | À urbaniser | Zone: AUM5_B, H: 7, EB: 40, EV: 30 | 4 ha |
| UM1a | Urbaine | Zone: UM1a, H: 10, EB: 40, EV: 30 | 3 ha |
| Aal3 | Agricole | Zone: Aal3, H: RE, EB: RE, EV: RE | 3 ha |
| UA2 | Urbaine | Zone: UA2, H: NR, EB: NR, EV: 15 | 2 ha |
| Aal4 | Agricole | Zone: Aal4, H: RE, EB: RE, EV: RE | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone: NL, H: 7, EB: 20, EV: 50 | 1 ha |
| UM7 | Urbaine | Zone: UM7, H: 7, EB: 20, EV: 50 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fréjairolles
- OAP Le Mage
Secteurs de mixité sociale à Fréjairolles
- Secteur % Logements Sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fréjairolles (12 sur 33)
- Secteur de biodiversité × 7
- Elément de patrimoine à protéger × 5
- Fréjairolles × 3
- SAGNE DE LORIENT × 2
- zone humide de Labrespic × 2
- Alignement arbres
- Clairefont
- La prade
- Le grand chene - Lorient
- Nespoulet
- PRAIRIE FRAICHE DE LA PRADE
- PRAIRIE HUMIDE DE FRAYSSINET
Servitudes d’utilité publique à Fréjairolles
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fréjairolles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fréjairolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fréjairolles
À Fréjairolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fréjairolles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fréjairolles ?
Fréjairolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLUi de Fréjairolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fréjairolles ?
Sur le territoire de Fréjairolles, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ag, Ns, UM6, UM5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fréjairolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fréjairolles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fréjairolles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)