PLU de Pussigny (37800)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Pussigny ?

Pussigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Q: Le PLUi de Pussigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pussigny ?

Sur le territoire de Pussigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Agi, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Pussigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pussigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pussigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pussigny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pussigny ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Pussigny : document, zonage, périmètres

Avec 159 habitants pour 8,6 km², Pussigny (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 19 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 689 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pussigny.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Pussigny.

Le document d’urbanisme de Pussigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
Approuvé le: 27/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (751 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (94 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Pussigny, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pussigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	689 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	94 ha
Agi	Agricole	Secteur agricole impacté par une grande infrastructure de transport	59 ha
UA	Urbaine	Zone de bâti ancien	5 ha
UB	Urbaine	Zone de bâti récent	4 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole comprenant un ensemble bâti à consolider	3 ha
UBj	Urbaine	Zone urbaine de jardins privés	< 1 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipement et/ou de loisirs	< 1 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel comprenant une station d'épuration	< 1 ha
Aep	Agricole	Secteur agricole comprenant un équipement public	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain1
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pussigny

PUS-01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pussigny (9 sur 15)

Elément de patrimoine surfacique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de… × 7
Elément paysager linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de…
PUS-01 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
PUS-02 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
PUS-03 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
PUS-04 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
PUS-05 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
PUS-06 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
PUS-07 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Pussigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pussigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pussigny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pussigny

À Pussigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pussigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pussigny ?

Pussigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).

Le PLUi de Pussigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pussigny ?

Sur le territoire de Pussigny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Agi, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pussigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pussigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pussigny ?