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Urbanisme · Vienne (86)

PLU de Port-de-Piles

Le document d’urbanisme en vigueur à Port-de-Piles (86220), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86220INSEE 86195545 habitants5,8 km²
Document
PLU
approuvé le 17/06/2013
Compétence
Intercommunalité
CA Grand Châtellerault
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
545 hab.
5,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Port-de-Piles : document, zonage, périmètres

Avec 545 habitants pour 5,8 km², Port-de-Piles (Vienne, 86) a une densité de 94 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (51 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 224 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Port-de-Piles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Port-de-Piles.

Le document d’urbanisme de Port-de-Piles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le
17/06/2013
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/06/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 51 % (290 ha)
  • Zones agricoles (A) 41 % (234 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Port-de-Piles, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Port-de-Piles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole224 ha
NNaturelleZone naturelles ou forestière142 ha
NiNaturelleSecteur Ni au caractère inondable d'après l'atlas des zones inondables de la vallée de la Creuse90 ha
NisNaturelleSecteur où la servitude liée au PPRI de la vallée de la Vienne s'applique43 ha
UUrbaineZone urbaine23 ha
UxUrbaineSecteur Ux reservé aux activités spécialisées du service public ferroviaire7 ha
NjNaturelleSecteur de jardins6 ha
NtNaturelleSecteur Nt destiné aux activités culturelles, pédagogiques, sportives et touristiques6 ha
ApvAgricoleSecteur Apv principalement destiné aux énergies renouvelables5 ha
AhAgricoleSecteur AH de bâti pouvant faire l'objet d'un changement de destination des bâtiments existnt à usage d'habita4 ha
AU1À urbaniserSecteur AU1 à vocation principale d'habitat à court ou moyen terme4 ha
UaUrbaineSecteur Ua d'assainissement autonome4 ha
UtUrbaineSecteur Ut à vocation principale touristique et de loisirs3 ha
NpNaturelleSecteur de la station d'épuration des eaux usées2 ha
UiUrbaineSecteur Ui au caractère inondable d'après l'atlas des zones inondables de la vallée de la Creuse2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Port-de-Piles (1 sur 36)

  • Haie × 36

Secteurs de constructibilité limitée à Port-de-Piles (5 sur 7)

  • EL3 Halage × 2
  • T1 Voies ferrees × 2
  • EL7_Alignement
  • PM1_PPRI : PPRI Zone bleue
  • PM1_PPRI : PPRI Zone rouge

Servitudes d’utilité publique à Port-de-Piles

À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Port-de-Piles. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Port-de-Piles

Avant un achat ou des travaux À Port-de-Piles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Port-de-Piles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Port-de-Piles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Port-de-Piles ?

Port-de-Piles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2013).

Le PLU de Port-de-Piles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Port-de-Piles ?

Sur le territoire de Port-de-Piles, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Nis. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Port-de-Piles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Port-de-Piles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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