L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Celle-Saint-Avant en bref
La Celle-Saint-Avant est une commune de l’Indre-et-Loire (37) de 1 079 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,9 km² (60 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Celle-Saint-Avant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/10/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/10/2021.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 27 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 196 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 espaces boisés classés, 17 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Celle-Saint-Avant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Celle-Saint-Avant.
Le document d’urbanisme de La Celle-Saint-Avant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Celle-Saint-Avant
- Approuvé le
- 14/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 224 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Celle-Saint-Avant, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Celle-Saint-Avant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 196 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 271 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle - secteur identifiant une carrière et permettant son évolution | 88 ha |
| UHr | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte - secteur au sein duquel l'implantation des constructions est moins spécifiqueme | 45 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle - secteur permettant la mise en valeur d'un patrimoine bâti remarquable | 39 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle - secteur à vocation de loisirs et de détente | 28 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte | 27 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine - zone à vocation d'accueil d'activités | 22 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole - secteur permettant une évolution modérée du bâti existant | 17 ha |
| Ad | Agricole | Zone agricole - secteur au sein duquel les constructions permettant de prolonger ou de diversifier l'activité | 10 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte - secteur au sein duquel les constructions doivent être équipées d'un dispositif | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine - zone à vocation d'accueil d'équipements | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle - secteur permettant une évolution modérée du bâti existant | 5 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modifi | 3 ha |
| 2AUC | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'accueil d'activités dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modi | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Celle-Saint-Avant (12 sur 15)
- ER01 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'une voie de desserte de 10 m de large
- ER02 : Emplacement réservé n°2 - Aménagement d'une voie de desserte & dispositif de gestion…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 - Aménagement d'une voie de desserte de 10 m de large
- ER04 : Emplacement réservé n°4 - Aménagement d'un espace de loisirs
- ER05 : Emplacement réservé n°5 - Aménagement d'un parc de stationnement
- ER07 : Emplacement réservé n°7 - Aménagement d'un parc de stationnement et d'un cheminement…
- ER08 : Emplacement réservé n°8 - Aménagement d'un dispositif de gestion des eaux pluviales
- ER09 : Emplacement réservé n°9 - Aménagement d'un espace vert et d'un équipement collectif
- ER10 : Emplacement réservé n°10 - Aménagement d'un cheminement piétonnier
- ER11 : Emplacement réservé n°11 - Réalisation d'un équipement collectif
- ER12 : Emplacement réservé n°12 - Aménagement d'un cheminement piétonnier
- ER13 : Emplacement réservé n°13 - Aménagement d'un carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à La Celle-Saint-Avant
- OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation - La Roseraie II
- OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation - Le Poteau Rouge
- OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation - Le Puisard
Secteurs de mixité sociale à La Celle-Saint-Avant (1 sur 2)
- Secteur dans lequel le programme de logement doit comporter au minimum 20% de logements… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Celle-Saint-Avant (2 sur 96)
- Elément de paysage (jardin, parc, boisement, verger, alignement arboré) protégé au… × 48
- Mur protégé au titre de l'article L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 48
Servitudes d’utilité publique à La Celle-Saint-Avant
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Celle-Saint-Avant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Celle-Saint-Avant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Celle-Saint-Avant
Pour une parcelle précise à La Celle-Saint-Avant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Celle-Saint-Avant ?
La Celle-Saint-Avant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/10/2021).
Le PLU de La Celle-Saint-Avant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Celle-Saint-Avant ?
Sur le territoire de La Celle-Saint-Avant, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UHr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Celle-Saint-Avant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Celle-Saint-Avant ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Celle-Saint-Avant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Celle-Saint-Avant ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Celle-Saint-Avant ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Port-de-Piles (86220)
- Marcé-sur-Esves (37160)
- Maillé (37800)
- Nouâtre (37800)
- Draché (37800)
- Descartes (37160)