PLU de Descartes (37160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Descartes

Avec 3 369 habitants pour 38,2 km², Descartes (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 88 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 722 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 301 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Buxeuil, Marcé-sur-Esves, Civray-sur-Esves…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Descartes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Descartes
Approuvé le: 12/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (2 728 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (749 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (330 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Descartes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Descartes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 722 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	720 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain à dominante pavillonnaire	154 ha
Uy	Urbaine	Secteur urbain de zone d'activités mixtes comprenant des activités industrielles	84 ha
Ua	Urbaine	Secteur urbain historique mixte	47 ha
Ubh	Urbaine	Secteur urbain des hameaux densifiables	16 ha
Ue	Urbaine	Secteur urbain à vocation principale d'équipement public	16 ha
Nenr	Naturelle	Secteur naturel mobilisé ou potentiellement mobilisable pour le développement des énergies solaires	12 ha
Nti	Naturelle	Secteur naturel inondable à vocation d'hébergement touristique et activités de loisirs	10 ha
Uah	Urbaine	Secteur urbain historique spécifique	6 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain de zone d'activités à vocation de commerce, d'artisanat et de services	6 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole à vocation agro-industrielle	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipements	4 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'hébergement touristique et activités de loisirs	2 ha
Ncfi	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'aire d'accueil ou de sédentarisation des Citoyens Français Itinérants	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés64
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés301
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques12
Secteurs d’information sur les sols (pollution)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Descartes (1 sur 7)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation identifié au titre de… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Descartes (11 sur 301)

Haie et alignement d'arbres à préserver identifié au titre de l'art. L151-23 du Code de… × 189
Boisement à préserver identifié au titre de l'art. L151-23 du Code de l'Urbanisme × 55
Réseau hydrographique identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
Elément de patrimoine identifié au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme × 11
Espace vert à préserver au titre de l'art. L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
Arbre remarquable à protéger identifié au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
Haie et alignement d'arbres à planter au titre de l'art. L113-1 du Code de l'Urbanisme × 6
Quartier ou ilot patrimonial identifié au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Zones humides à protéger au titre de l'art. L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Mur ancien identifié au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Alignement d'arbres à protéger identifié au titre de l'art. L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Descartes

Secteur inondable identifié au titre de l'art. R151-31 et R151-34 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Descartes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Descartes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Descartes

À Descartes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Descartes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Descartes a-t-elle un PLU ?

Descartes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLU de Descartes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Descartes ?

Sur le territoire de Descartes, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uy. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Descartes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Descartes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Descartes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Descartes ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Buxeuil (37160)
Marcé-sur-Esves (37160)
Civray-sur-Esves (37160)
Les Ormes (86220)
La Celle-Saint-Avant (37160)
Cussay (37240)

Toutes les communes : Indre-et-Loire (37)