PLU de Buxeuil (37160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Buxeuil

Avec 887 habitants pour 12,0 km², Buxeuil (Vienne, 86) a une densité de 74 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Grand Châtellerault. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2007. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est A (« zone destinee a l'activite agricole »), avec 622 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Les Ormes, Descartes, Saint-Rémy-sur-Creuse…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Buxeuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Grand Châtellerault (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (679 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (438 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Buxeuil, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buxeuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone destinee a l'activite agricole	622 ha
Np	Naturelle	Np : zone de protection renforcee qui concerne le coteau boise. Sauf exception, toute construction y est inter	339 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone de l'extension de l'urbanisation, generalement sous la forme pavillonnaire, et organisee parfois sou	45 ha
Ni	Naturelle	Ni : zone naturelle ou les amenagements et extensions moderes de constructions existantes sont autorises. L'in	43 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protegee ou la construction est exclue (enjeux paysages)	33 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle ou les amenagements et extensions moderes de constructions existantes sont autorises	24 ha
AUa	À urbaniser	AUa : zone non equipee destinee a une urbanisation a court terme	19 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone naturelle de type hameaux ou sont encourages la rehabilitation de l'habitat existant et son extensio	19 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole a caractere inondable. Toute nouvelle construction de siege d'exploitation agricole est int	16 ha
Uh	Urbaine	Uh : zone reservee aux activites economiques et industrielles	9 ha
Api	Agricole	Api : Zone agricole protegee ou la construction est exclue (enjeux paysages). L'indice i indique le caractere	8 ha
Npi	Naturelle	Npi : zone de protection renforcee qui concerne le coteau boise. Sauf exception, toute construction y est inte	7 ha
Ua	Urbaine	UA : bourgs anciens de Lilette et Faubourg Saint-Jacques de Buxeuil qui ont vocation a l'habitat, aux commerce	4 ha
Nla	Naturelle	Nla : zone naturelle ou les amenagements et extensions moderes de constructions existantes sont autorises: son	3 ha
Ubi	Urbaine	Ubi : Zone de l'extension de l'urbanisation, generalement sous la forme pavillonnaire, et organisee parfois so	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Buxeuil

emplacement réservé n°1 : Rectification du CD
emplacement réservé n°2 : Aménagement chemin piéton rives de la Creuse
emplacement réservé n°3 : Rectification du CVO 2 à la Malegagne
emplacement réservé n°4 : Extension du cimetiére Le bourg
emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un carrefour
emplacement réservé n°6 : Aménagement d'une piste cyclable sur la VC1 (3m de large)
emplacement réservé n°7 : Elargissement de la voie Le Val
emplacement réservé n°8 : Aménagement chemin piéton
emplacement réservé n°9 : Bassin d'orage Faubourg Saint- Jacques

Orientations d’aménagement et de programmation à Buxeuil

OAP : Orientations aménagement : Zone AUa Faubourg Saint-Jacques
OAP : Orientations aménagement : Zone AUa Le Bourg de Buxeuil
OAP : Orientations aménagement : Zone activité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buxeuil (12 sur 28)

arbre : Eléments du paysage n°4 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Conifére × 3
bat_agri : Bâti agricole pouvant changer de destination × 3
Allee : Eléments du paysage n°8 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Allée du château × 2
Eléments du paysage n°12 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Haie arborescent × 2
Eléments du paysage n°13 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Haie proche mar × 2
boisement : Eléments du paysage à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Bois à protéger n°1 × 2
Coulee : Eléments du paysage n°9 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Coulée verte arboré
Eléments du paysage n°14 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Haie orme
Eléments du paysage n°6 à protégerr Art L123(7) du code urbanisme : Alignement platan
Eléments du paysage n°7 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Bosquet acacias RD
arbre : Eléments du paysage n5 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Marronnier, place de…
arbre : Eléments du paysage n°1 à protéger Art L123(7) du code urbanisme : Tilleu

Servitudes d’utilité publique à Buxeuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Buxeuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Buxeuil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Buxeuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buxeuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Buxeuil a-t-elle un PLU ?

Buxeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2007 (collectivité compétente : CA Grand Châtellerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2007).

Le PLU de Buxeuil est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Buxeuil ?

Sur le territoire de Buxeuil, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ub, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buxeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buxeuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Buxeuil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buxeuil ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Buxeuil ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Vienne (86)