L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cussay en bref
Avec 571 habitants pour 26,1 km², Cussay (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 22 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/03/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 219 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Cussay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Ligueil, Civray-sur-Esves, Neuilly-le-Brignon…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cussay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cussay
- Approuvé le
- 05/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (2 234 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cussay, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cussay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 219 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 317 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension du bourg | 17 ha |
| Ap | Agricole | Secteur non constructible de la zone A | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux et leurs extensions | 10 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N permettant les activités liées aux loisirs | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne du bourg | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation prinipale d'habitat | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation prinipale d'habitat | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements publics | 2 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A réservé aux activités commerciales liées à l'agriculture | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone N occupé par des jardins et vergers | 1 ha |
| Ar | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel existe un risque d'éffondrement lié aux cavités sous-jacentes et où aucune co | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N134
- Zonage d’assainissement et réseaux243
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cussay
- Emplacement Réservé 1 : réhabilitation de la station d'épuration
- Emplacement Réservé 2 : élargissement de la voie
- Emplacement Réservé 3 : accès au secteur des Patelleries
- Emplacement Réservé 4 : complément d'un espace communal
- Emplacement Réservé 5 : futur accès au secteur de la Relandière
- Emplacement Réservé 6 : collecte des eaux usées
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cussay (1 sur 7)
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme :… × 7
Servitudes d’utilité publique à Cussay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cussay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cussay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cussay
À Cussay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cussay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cussay ?
Cussay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2025).
Le PLU de Cussay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cussay ?
Sur le territoire de Cussay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cussay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cussay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cussay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ligueil (37240)
- Civray-sur-Esves (37160)
- Neuilly-le-Brignon (37160)
- Paulmy (37350)
- Bournan (37240)
- Descartes (37160)