PLU de Ligueil (37240)

Q: Ligueil a-t-elle un PLU ?

Ligueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2025).

Q: Le PLU de Ligueil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ligueil ?

Sur le territoire de Ligueil, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ligueil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ligueil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ligueil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ligueil ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ligueil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ligueil

Avec 2 105 habitants pour 29,8 km², Ligueil (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 71 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/04/2025.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 390 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Ligueil.

Le document d’urbanisme de Ligueil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ligueil
Approuvé le: 28/09/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (2 403 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (432 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Ligueil, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ligueil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 390 ha
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	306 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle - zone de richesse archéologique	80 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - extensions du centre ancien et hameau du Chillois	62 ha
Nx	Naturelle	Zone naturelle d'intérêt écologique - urbanisation très limitée	42 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - centre ancien	22 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine - secteur réservé aux équipements publics et de services	19 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine - activités économiques	16 ha
Ap	Agricole	Zone agricole située à proximité de l'urbanisation	10 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser - Secteur réservé principalement au développement de l'habitat	5 ha
UAh	Urbaine	Zone urbaine - partie ancienne du hameau du Chillois où la hauteur des constructions est limitée	4 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités touristiques et de loisirs	4 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle réservées aux activités de tourisme et de loisirs	4 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine - secteur de jardins	3 ha
Ac	Agricole	Secteur concerné par la présence d'une activité économique (hors activité agricole ou forestière) en fonctionn	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
Linéaires de diversité commerciale20
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux744

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ligueil (1 sur 4)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ligueil (6 sur 83)

Haie à préserver au motif de leur intérêt écologique au titre de l'article L151-23 du… × 32
Bâtiments ou ensemble bâtis, identifiés pour un motif d'ordre culturel, historique ou… × 23
Alignement d'arbres et espace arboré à préserver au titre de l'article L151-19 du Code… × 13
Mare protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
Mur protégé pour un motif architectural au titre de l'article L151-19 du Code de… × 4
Haie à planter au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2

Servitudes d’utilité publique à Ligueil

À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ligueil. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ligueil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Ligueil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ligueil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ligueil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ligueil a-t-elle un PLU ?

Ligueil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2025).

Le PLU de Ligueil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ligueil ?

Sur le territoire de Ligueil, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ligueil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ligueil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ligueil ?