L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ports-sur-Vienne
Avec 352 habitants pour 11,1 km², Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 32 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (22 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 812 ha, soit 73 % du territoire.
S’y ajoutent 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ports-sur-Vienne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Ports-sur-Vienne.
Le document d’urbanisme de Ports-sur-Vienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (847 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (249 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ports-sur-Vienne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ports-sur-Vienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 812 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 246 ha |
| Agi | Agricole | Secteur agricole impacté par une grande infrastructure de transport | 34 ha |
| UB | Urbaine | Zone de bâti récent | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou touristique | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone de bâti ancien | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| UAj | Urbaine | Zone urbaine ancienne de jardins privés | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipement et/ou de loisirs | < 1 ha |
| Aep | Agricole | Secteur agricole comprenant un équipement public | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole comprenant un ensemble bâti à consolider | < 1 ha |
| UBj | Urbaine | Zone urbaine de jardins privés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ports-sur-Vienne (4 sur 5)
- POR-01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
- POR-02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- POR-03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- POR-04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Ports-sur-Vienne (1 sur 2)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ports-sur-Vienne (12 sur 87)
- Elément paysager linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 39
- Elément de patrimoine surfacique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de… × 11
- Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- NOU-15 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POR-01 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POR-02 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POR-03 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POR-04 : Elément de patrimoine ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de…
- POR-05 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- POR-06 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- POR-07 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- POR-08 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Ports-sur-Vienne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ports-sur-Vienne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ports-sur-Vienne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ports-sur-Vienne
Pour un terrain de Ports-sur-Vienne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ports-sur-Vienne
Pour une parcelle précise à Ports-sur-Vienne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ports-sur-Vienne ?
Ports-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).
Le PLUi de Ports-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ports-sur-Vienne ?
Sur le territoire de Ports-sur-Vienne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Agi, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ports-sur-Vienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ports-sur-Vienne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ports-sur-Vienne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ports-sur-Vienne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ports-sur-Vienne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pussigny (37800)
- Nouâtre (37800)
- Marcilly-sur-Vienne (37800)
- Rilly-sur-Vienne (37220)
- Luzé (37120)
- Port-de-Piles (86220)