L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rilly-sur-Vienne en bref
Commune de l’Indre-et-Loire (37), Rilly-sur-Vienne compte 458 habitants sur 13,2 km², soit une densité de 35 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Touraine Val de Vienne, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2026.
2 % du territoire de Rilly-sur-Vienne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 046 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rilly-sur-Vienne.
Autour d’elle, même cadre : Marcilly-sur-Vienne, Verneuil-le-Château, Ports-sur-Vienne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rilly-sur-Vienne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Touraine Val de Vienne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 051 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (244 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rilly-sur-Vienne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rilly-sur-Vienne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 046 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 242 ha |
| UB | Urbaine | Zone de bâti récent | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone de bâti ancien | 9 ha |
| Aep | Agricole | Secteur agricole comprenant un équipement public | 3 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole comprenant une activité économique isolée | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UZ | Urbaine | Zone à vocation économique (industrielle, artisanale ou commerciale) | 1 ha |
| UAj | Urbaine | Zone urbaine ancienne de jardins privés | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel comprenant des équipements de loisirs et/ou touristique | < 1 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole permettant une diversification touristique de l'agriculture | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur naturel comprenant une station d'épuration | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel comprenant des jardins partagés | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur naturel comprenant un équipement public | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel permettant l'exploitation des carrières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N55
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rilly-sur-Vienne
- RIL-01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Rilly-sur-Vienne
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rilly-sur-Vienne (4 sur 11)
- Elément de patrimoine surfacique protégé au titre de l'article L151-19 du Code de… × 6
- Elément écologique surfacique protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- RSV-01 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- RSV-02 : Elément paysager ponctuel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Rilly-sur-Vienne
À l’échelle de l’Indre-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rilly-sur-Vienne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rilly-sur-Vienne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rilly-sur-Vienne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rilly-sur-Vienne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rilly-sur-Vienne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rilly-sur-Vienne a-t-elle un PLU ?
Rilly-sur-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CC Touraine Val de Vienne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2026).
Le PLUi de Rilly-sur-Vienne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rilly-sur-Vienne ?
Sur le territoire de Rilly-sur-Vienne, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rilly-sur-Vienne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rilly-sur-Vienne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rilly-sur-Vienne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rilly-sur-Vienne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rilly-sur-Vienne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marcilly-sur-Vienne (37800)
- Verneuil-le-Château (37120)
- Ports-sur-Vienne (37800)
- Parçay-sur-Vienne (37220)
- Chezelles (37220)
- Luzé (37120)